Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Applicabilité des prix d'interconnexion de rames de wagons aux mouvements faisant l'objet d'une correspondance à Allenby (Québec) - Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
le 15 juin 2001 DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée au sujet du règlement de questions en suspens et de l'applicabilité des prix d'interconnexion de rames de wagons aux mouvements faisant l'objet d'...
329-R-2001 | Décision | 2001-06-15
Levée de suspension - K-Air Leasing, Inc.
le 15 juin 2001 DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. en vue de rétablir la licence no 977065. Référence no M4211/K78-2 No 010599 au rôle K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 977065....
330-A-2001 | Décision | 2001-06-15
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - Canada et Pologne
le 15 juin 2001 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
331-A-2001 | Décision | 2001-06-15
Service international à la demande - EAST LINE Airlines
le 15 juin 2001 DEMANDE présentée par EAST LINE Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
332-A-2001 | Décision | 2001-06-15
Suspension - Baudette Flying Service, Inc.
le 14 juin 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baudette Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northern Wings Aviation Havasu Harbor Air - Licence no 977100. Référence no M4211/H190-2 Aux termes de la licence no 977100, Baudette Flying...
2001-A-250 | Arrêté | 2001-06-14
Modification à une licence - Transportes Aereos Portugueses, EP
le 14 juin 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transportes Aereos Portugueses, EP - Licence no 977279. Référence no M4212/T77-2 Aux termes de la licence no 977279, Transportes Aereos Portugueses, EP (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-251 | Arrêté | 2001-06-14
Modification à une licence - BWIA International Airways Limited
le 14 juin 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par BWIA International Airways Limited - Licence no 970011. Référence no M4212/B212-2 Aux termes de la licence no 970011, BWIA International Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-252 | Arrêté | 2001-06-14
Levée de suspension - Coastal Aviation Limited
le 14 juin 2001 RELATIF à la suspension de la licence no 961045 imposée par l'arrêté no 2001-A-239 du 12 juin 2001 - Coastal Aviation Limited. Référence no M4210/C425-1 Aux termes de la licence no 961045, Coastal Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-253 | Arrêté | 2001-06-14
Licence de cabotage - Geophysical Service Incorporated
le 14 juin 2001 DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « G.S.I. ADMIRAL », un navire canadien non dédouané de recherche sismique, afin d'effectuer des travaux de...
323-W-2001 | Décision | 2001-06-14
Licence de cabotage - Seamont Brokerage & Transport Ltd.
le 14 juin 2001 DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin de transporter jusqu'à 120...
324-W-2001 | Décision | 2001-06-14