Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Plainte sur les prix - Elaine Hardy vs Air Canada
le 23 mai 2001 RELATIF à une plainte déposée par Elaine Hardy concernant les prix d'Air Canada sur la route Toronto-Dryden. Référence no M4370/A74/00-388 PLAINTE Le 18 août 2000, Elaine Hardy (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
266-P-A-2001 | Décision | 2001-05-23
Service international régulier - Midway Airlines Corporation
le 23 mai 2001 DEMANDE présentée par Midway Airlines Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et...
267-A-2001 | Décision | 2001-05-23
Levée de suspension - Grass River Lodge Ltd.
le 23 mai 2001 DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de rétablir la licence no 972044. Référence no M4210/G41-1 No 010482 au rôle Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
268-A-2001 | Décision | 2001-05-23
Suspension - Capital Aviation Corporation
le 23 mai 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital Aviation Corporation - Licence no 967541. Référence no M4211/C26-2 Aux termes de la licence no 967541, Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-187 | Arrêté | 2001-05-23
Exemption - Midway Airlines Corporation
le 23 mai 2001 RELATIF à une demande présentée par Midway Airlines Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/M230-3 Midway Airlines Corporation (ci-après la licenciée) a demandé...
2001-A-188 | Arrêté | 2001-05-23
Levée de suspension - Rainbow West Charters Ltd.
le 22 mai 2001 DEMANDE présentée par Rainbow West Charters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962121. Référence no M4210/R146-1 No 010473 au rôle Rainbow West Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
261-A-2001 | Décision | 2001-05-22
Autorisation d'effectuer des vols supplémentaires - Korean Air Lines Co. Ltd. - Séoul et Vancouver
le 22 mai 2001 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et Toronto le 26 juillet et les 2, 9 et 16 août 2001...
262-A-2001 | Décision | 2001-05-22
Suspension de sommation - Airspect, Inc.
le 22 mai 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airspect, Inc. - Licence no 967384. Référence no M4211/A147-2 Aux termes de la licence no 967384, Airspect, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-184 | Arrêté | 2001-05-22
Levée de suspension - Capital Aircraft, Inc.
le 22 mai 2001 RELATIF à la suspension de la licence no 990133 imposée par l'arrêté no 2001-A-163 du 2 mai 2001 - Capital Aircraft, Inc. Référence no M4211/C494-2 Aux termes de la licence no 990133, Capital Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-185 | Arrêté | 2001-05-22
Levée de suspension - Tyson Lyman Hamlyn s/n Straits Aviation
le 22 mai 2001 RELATIF à la suspension de la licence no 000182 imposée par l'arrêté no 2001-A-171 du 10 mai 2001 - Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation. Référence no M4210/S455-1 Aux termes de la licence no 000182, Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous...
2001-A-186 | Arrêté | 2001-05-22