Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Suspension de sommation - Bill's Flying Services
le 2 mai 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bill's Flying Services - Licence no 977337. Référence no M4211/B186-2 Aux termes de la licence no 977337, Bill's Flying Services (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-165 | Arrêté | 2001-05-02
Annulation - Brooks International Aviation, LLC
le 2 mai 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brooks International Aviation, LLC - Licence no 990055. Référence no M4211/B259-2 Aux termes de la licence no 990055, Brooks International Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-164 | Arrêté | 2001-05-02
Service intérieur - Wasaya Ma Mow Ltd.
le 2 mai 2001 DEMANDE présentée par Wasaya Ma Mow Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/W214-1 No 010050 au rôle Wasaya Ma Mow Ltd...
211-A-2001 | Décision | 2001-05-02
Levée de suspension - Lauzon Aviation Co. Limited
le 1ermai 2001 DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de rétablir les licences nos 962462 et 967196. Références nos M4210/L32-1 M4210/L32-2Nos 010352010353 au rôle Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
210-A-2001 | Décision | 2001-05-01
Exemption de l'alinéa 18c) - Lignes aériennes Canada 3000 Limitée
le 30 avril 2001 RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande et de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée à compter du 1er mai 2001. Référence no M4210/C222 Lignes aériennes Canada 3000 Limitée (ci-après Canada 3000) est autorisée à...
2001-A-160 | Arrêté | 2001-04-30
Exemption de l'alinéa 18c) - Lignes aériennes Canada 3000 Limitée
le 30 avril 2001 RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande et internationaux réguliers par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée à compter du 1er mai 2001. Référence no M4210/C222 Lignes aériennes Canada 3000 Limitée (ci-après Canada 3000) est autorisée à exploiter des...
2001-A-161 | Arrêté | 2001-04-30
Certificat d'aptitude - Ville d'Ottawa, au nom de Capital Railway
le 30 avril 2001 DEMANDE présentée par la Ville d'Ottawa, au nom de Capital Railway, en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 00002 afin de tenir compte des essais et des activités de formation...
207-R-2001 | Décision | 2001-04-30
Exemption de l'article 64 - Royal Aviation Inc. s/n Royal, Conifair, Royal Cargo, Royal Canada et Royal Airlines
le 30 avril 2001 RELATIF à une demande présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous les noms de Royal, Conifair, Royal Cargo, Royal Canada et Royal Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2001-A-162 | Arrêté | 2001-04-30
Exemption de l'article 58 - I.M.P. Group Limited s/n Canjet Airlines
le 30 avril 2001 RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Canjet Airlines, en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'autoriser la délivrance de licences à...
2001-A-159 | Arrêté | 2001-04-30
Partage de code - Lignes aériennes Canada 3000 Limitée, en son nom et au nom de Royal Aviation Inc.
le 30 avril 2001 DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée, en son nom et au nom de Royal Aviation Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
209-A-2001 | Décision | 2001-04-30