Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Levée de suspension - Jet Charter, Inc.
le 12 avril 2001 RELATIF à la suspension de la licence no 970083 imposée par l'arrêté no 2001-A-89 du 19 mars 2001 - Jet Charter, Inc. Référence no M4211/J128-2 Aux termes de la licence no 970083, Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-142 | Arrêté | 2001-04-12
Demande en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée du CN - Wilhelm Penner
le 12 avril 2001 DEMANDE déposée par Wilhelm Penner en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 124,76 de la subdivision Bulkley...
185-R-2001 | Décision | 2001-04-12
Licence de cabotage - Furncan Marine Ltd., au nom de TyCom Ltd.
le 12 avril 2001 DEMANDE présentée par Furncan Marine Ltd., au nom de TyCom Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOBAL LINK » ou du « GLOBAL MARINER », afin de répondre, d'urgence, à toutes les demandes de travaux de...
184-W-2001 | Décision | 2001-04-12
Service intérieur - Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. s/n Riverton Airways
le 12 avril 2001 DEMANDE présentée par Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
182-A-2001 | Décision | 2001-04-12
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Veritas Geophysical Services
le 11 avril 2001 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Veritas Geophysical Services, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SRV VERITAS VIKING », un navire de recherche norvégien, afin d'effectuer...
177-W-2001 | Décision | 2001-04-11
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd. a, au nom de Western Geco
le 11 avril 2001 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V GECO SEARCHER », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer des recherches et...
178-W-2001 | Décision | 2001-04-11
Suspension - Gregory Rahn Gunderson s/n Roaring Stony Lodge
le 11 avril 2001 DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de suspendre la licence no 977131. Référence no M4211/R117-2 No 010292 au rôle Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge (...
179-A-2001 | Décision | 2001-04-11
Suspension de sommation - Bison Air Corporation
le 11 avril 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bison Air Corporation - Licence no 000154. Référence no M4211/B268-2 Aux termes de la licence no 000154, Bison Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-139 | Arrêté | 2001-04-11
Annulation - Forestville Hélicoptère Inc.
le 11 avril 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Forestville Hélicoptère Inc. - Licences nos 962332 et 967111. Références nos M4210/F46-1M4210/F46-2 Aux termes de la licence no 962332, Forestville Hélicoptère Inc. (ci-après la...
2001-A-140 | Arrêté | 2001-04-11
Suspension - Pelican Narrows Air Services Ltd.
le 11 avril 2001 La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 240-A-2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pelican Narrows Air Services Ltd. - Licence no 962226. Référence no M4210/P124-1 Aux termes de la licence no 962226, Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la...
2001-A-141 | Arrêté | 2001-04-11