Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Exemption - Southwestern Jet Charter, Inc.
le 28 mars 2001 RELATIF à une demande présentée par Southwestern Jet Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/S467-2 Southwestern Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2001-A-113 | Arrêté | 2001-03-28
Suspension de sommation - Skytrain Incorporated
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-209 le 28 mars 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skytrain Incorporated - Licence no 967644. Référence no M4211/S335-2 Aux termes de la licence no 967644, Skytrain Incorporated (ci-après la...
2001-A-114 | Arrêté | 2001-03-28
Plainte causée par le bruit déposée par Todd Wickenheiser vs CP
le 28 mars 2001 RELATIVE à une plainte déposée par Todd Wickenheiser conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit provenant des opérations ferroviaires de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique depuis ses installations de...
148-R-2001 | Décision | 2001-03-28
Service intérieur - Meadow Air Ltd.
le 28 mars 2001 DEMANDE présentée par Meadow Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/M258-1 No 010110 au rôle Meadow Air Ltd. (...
149-A-2001 | Décision | 2001-03-28
Service international à la demande - Corporate Flight Alternatives, Inc.
le 27 mars 2001 DEMANDE présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
145-A-2001 | Décision | 2001-03-27
Exemption - Corporate Flight Alternatives, Inc.
le 27 mars 2001 RELATIF à une demande présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/C520-2 Corporate Flight Alternatives, Inc. (ci-après la...
2001-A-112 | Arrêté | 2001-03-27
Annulation - Desert Air Transport, Inc. s/n Desert Air
le 27 mars 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Desert Air Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Air - Licence no 000129. Référence no M4211/D119-2 Aux termes de la licence no 000129, Desert Air Transport, Inc. exerçant son activité sous...
2001-A-111 | Arrêté | 2001-03-27
Suspension de sommation - Ukrainian Cargo Airways
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-126 le 27 mars 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ukrainian Cargo Airways - Licence no 000124. Référence no M4212/U59-2 Aux termes de la licence no 000124, Ukrainian Cargo Airways (ci-après la...
2001-A-110 | Arrêté | 2001-03-27
Suspension de sommation - AvWest Aviation Inc. s/n AvWest Charters
le 26 mars 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AvWest Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'AvWest Charters - Licences nos 962486 et 967211. Références nos M4210/A735-1M4210/A735-2 Aux termes de la licence no 962486,...
2001-A-109 | Arrêté | 2001-03-26
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fugro Jacques Geosurveys Inc.
le 23 mars 2001 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fugro Jacques Geosurveys Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BUCENTAUR », un navire de forage pour levés géotechniques norvégien,...
137-W-2001 | Décision | 2001-03-23