Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Suspension - Capital City Air Inc.
le 20 mars 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Capital City Air Inc. - Licence no 000120. Référence no M4210/C505-1 Aux termes de la licence no 000120, Capital City Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par l'...
2001-A-90 | Arrêté | 2001-03-20
Suspension - Langa Aviation, Inc.
le 20 mars 2001 DEMANDE présentée par Langa Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967533. Référence no M4211/L164-2 No 010249 au rôle Langa Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
118-A-2001 | Décision | 2001-03-20
Rejet - Air Direct Aviation Inc. s/n Air Direct
le 20 mars 2001 DEMANDES présentées par Air Direct Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Direct conformément à l'article 61 et au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (...
120-A-2001 | Décision | 2001-03-20
Location avec équipage - Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A. - La Havane - Montréal
le 20 mars 2001 DEMANDES présentées par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du paragraphe 8.2(2) du Règlement sur les transports...
119-A-2001 | Décision | 2001-03-20
Exemption de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Grand Holdings, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Champion Air
le 20 mars 2001 RELATIF à une demande présentée par Grand Holdings, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Champion Air en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2001-A-91 | Arrêté | 2001-03-20
Service international à la demande - 1191043 Ontario Limited s/n Northern Flight Training Centre
le 20 mars 2001 DEMANDE présentée par 1191043 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Northern Flight Training Centre conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
123-A-2001 | Décision | 2001-03-20
Service intérieur - 1191043 Ontario Limited s/n Northern Flight Training Centre
le 20 mars 2001 DEMANDE présentée par 1191043 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Northern Flight Training Centre conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
122-A-2001 | Décision | 2001-03-20
Suspension de sommation - Placements Gilles Léger Inc. s/n Hélicoptères Gilles Léger Enr.
le 19 mars 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Gilles Léger Enr. - Licence no 962103. Référence no M4210/H126-1 Aux termes de la licence no 962103, Placements Gilles Léger Inc. exerçant son...
2001-A-88 | Arrêté | 2001-03-19
Suspension de sommation - Jet Charter, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-142 le 19 mars 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Charter, Inc. - Licence no 970083. Référence no M4211/J128-2 Aux termes de la licence no 970083, Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-89 | Arrêté | 2001-03-19
Plainte déposée par Air Canada au sujet de prix offerts sur Internet par Sabena s/n SABENA Belgian World Airlines et Swissair, Swiss Air Transport Company Limited.
le 19 mars 2001 RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de prix offerts sur Internet par Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines et Swissair, Swiss Air Transport Company Limited. Références nos M4110/S176-6M4110/S1-6 PLAINTE Le 21 février 2001, Air...
117-A-2001 | Décision | 2001-03-19