Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Licence de cabotage - Excursions Nautiques Hargo Inc.
le 7 mars 2001 DEMANDE présentée par Excursions Nautiques Hargo Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEVIL », un bateau à propulsion hydraulique américain pouvant accueillir jusqu'à douze passagers, dans le cadre d'...
102-W-2001 | Décision | 2001-03-07
Suspension - 1170879 Ontario Limited s/n Cat Air Services
le 7 mars 2001 DEMANDE présentée par 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services en vue de suspendre la licence no 970098. Référence no M4210/C421-1 No 010193 au rôle 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services (ci-après la...
101-A-2001 | Décision | 2001-03-07
Plainte sur les prix - Dan Motisca vs Air Canada
le 7 mars 2001 RELATIVE à une plainte déposée par Dan Motisca concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Prince Rupert. Référence no M4370/A74/00-274 PLAINTE Le 10 août 2000, Dan Motisca (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
99-P-A-2001 | Décision | 2001-03-07
Suspension de sommation - Asheville Jet Charter and Management, Inc.
le 7 mars 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 977334. Référence no M4211/A568-2 Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-77 | Arrêté | 2001-03-07
Suspension de sommation - Saltwater West Enterprises Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-121 le 7 mars 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Saltwater West Enterprises Ltd. - Licence no 962404. Référence no M4210/S362-1 Aux termes de la licence no 962404, Saltwater West Enterprises Ltd. (ci-après la...
2001-A-76 | Arrêté | 2001-03-07
Annulation - Hélicoptères Sans Frontières Inc.
le 7 mars 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Sans Frontières Inc. - Licence no 990041. Référence no M4210/H181-1 Aux termes de la licence no 990041, Hélicoptères Sans Frontières Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2001-A-75 | Arrêté | 2001-03-07
Prorogation d'exemption - Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG
le 7 mars 2001 RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger pour une période d'un an l'exemption de se conformer à l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2001-A-74 | Arrêté | 2001-03-07
Partage de code - Compania Mexicana De Aviacion, S.A. De C.V. s/n Mexicana Airlines, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. - Mexique et Canada
le 6 mars 2001 DEMANDE présentée par Compania Mexicana De Aviacion, S.A. De C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. (ci-après United), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la...
97-A-2001 | Décision | 2001-03-06
Détermination si le tronçon de voie constitue une voie de cour de triage, une voie d'évitement ou un épi, une autre voie auxiliaire - CP
le 6 mars 2001 DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine si le tronçon de voie appelé « épi Westinghouse » situé entre le...
96-R-2001 | Décision | 2001-03-06
Entente entre le CN, la Ville de Brantford et le Comté de Brant
le 5 mars 2001 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Ville de Brantford et le Comté de Brant conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2001-AGR-73 | Arrêté | 2001-03-05