Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Annulation - Esposito Flying Service, Inc.
le 21 février 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Esposito Flying Service, Inc. - Licence no 967469. Référence no M4211/E98-2 Aux termes de la licence no 967469, Esposito Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-63 | Arrêté | 2001-02-21
Annulation de l'ordonnance no R-29252 - CP et la ville d'Indian Head
le 21 février 2001 RELATIF à l'ordonnance noR-29252 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 10 juillet 1979, laquelle autorisait la ville d'Indian Head à élargir le passage à niveau situé au croisement du chemin de ville et de l'emprise et de...
2001-R-61 | Arrêté | 2001-02-21
Annulation - Northern Mountain Helicopters Inc.
le 21 février 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northern Mountain Helicopters Inc. - Licences nos 962215 et 967041. Références nos M4210/N65-1M4210/N65-2 Aux termes de la licence no 962215, Northern Mountain Helicopters Inc. (ci-...
2001-A-62 | Arrêté | 2001-02-21
Service international à la demande - Nationwide Leasing Corp. s/n Gateway Express Air Charter
le 21 février 2001 DEMANDE présentée par Nationwide Leasing Corp. exerçant son activité sous le nom de Gateway Express Air Charter conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
72-A-2001 | Décision | 2001-02-21
Annulation - Stephen A. Bean s/n Steve's Air Service and Mountain Air Services
le 21 février 2001 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Stephen A. Bean faisant affaires sous la raison sociale de Steve's Air Service and Mountain Air Services - Licence no 967687. Référence no M4211/S149-2 No 010150 au rôle Aux termes de la licence no 967687,...
73-A-2001 | Décision | 2001-02-21
Levée de suspension - Let's Fly International Ltd. s/n Peregrine Helicopters
le 21 février 2001 DEMANDE présentée par Let's Fly International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peregrine Helicopters en vue de rétablir la licence no 000024. Référence no M4210/P293-1 No 010162 au rôle Let's Fly International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peregrine...
74-A-2001 | Décision | 2001-02-21
Modification à l'ordonnance no R-19769 - ministère des Transports de la Province d'Ontario
Décision annulé par la décision 667-R-2001 le 21 février 2001 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19769 du Comité des...
77-R-2001 | Décision | 2001-02-21
Service international à la demande - M.J.M. Air Ltd.
le 21 février 2001 DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
76-A-2001 | Décision | 2001-02-21
Service intérieur - M.J.M. Air Ltd.
le 21 février 2001 DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/M257-1 No 010083 au rôle M.J.M. Air Ltd...
75-A-2001 | Décision | 2001-02-21
Suspension de sommation - Four Seasons Air Charters Ltd.
le 19 février 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Four Seasons Air Charters Ltd. - Licence no 961067. Référence no M4210/F140-1 Aux termes de la licence no 961067, Four Seasons Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2001-A-60 | Arrêté | 2001-02-19