Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Levée de suspension - Diamond Aviation Limited
le 26 janvier 2001 RELATIF à la suspension des licences nos 962242 et 967061 imposée par l'arrêté no 2001-A-5 du 5 janvier 2001 - Diamond Aviation Limited. Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2 Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-32 | Arrêté | 2001-01-26
Suspension - Let's Fly International Ltd. s/n Peregrine Helicopters
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 74-A-2001 le 25 janvier 2001 DEMANDE présentée par Let's Fly International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peregrine Helicopters en vue de suspendre la licence no 000024. Référence n No 010044 au rôle Let's Fly International Ltd....
39-A-2001 | Décision | 2001-01-25
Exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande - Sky King, Inc.
le 25 janvier 2001 RELATIF à une demande de Sky King, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer des vols affrétés entre le Canada et les États-Unis d'Amérique pour le transport de diverses...
2001-A-30 | Arrêté | 2001-01-25
Suspension - Sterling Pacific Air Ltd.
le 25 janvier 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sterling Pacific Air Ltd. - Licences nos 962420 et 967167. Références nos M4210/S381-1M4210/S381-2 Aux termes de la licence no 962420, Sterling Pacific Air Ltd. (ci-après la...
2001-A-31 | Arrêté | 2001-01-25
Levée de suspension - Muskwa Safaris Ltd.
le 24 janvier 2001 DEMANDE présentée par Muskwa Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962518. Référence no M4210/M90-1 No 010064 au rôle Muskwa Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962518...
36-A-2001 | Décision | 2001-01-24
Modification aux ordonnances nos 105882 et 106092 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 24 janvier 2001 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos 105882 et 106092 de la Commission des transports du Canada en date du...
38-R-2001 | Décision | 2001-01-24
Modification aux ordonnances nos R-6940 et R-30693 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 24 janvier 2001 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-6940 et R-30693 du Comité des transports par chemin de fer de la...
37-R-2001 | Décision | 2001-01-24
Demande présentée par le Conseil des Canadiens avec déficiences au sujet de l'accessibilité du matériel roulant connu sous l'appellation de voitures « Nightstock »
Contexte Par une lettre datée du 4 décembre 2000, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a présenté une demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) sollicitant un arrêté définitif en vertu de l'article 172 de la LTC au sujet du matériel roulant dont il a cru savoir que VIA Rail...
LET-AT-R-35-2001 | Lettre-décision | 2001-01-24
Entente entre le CN et la Ville de Surrey
le 23 janvier 2001 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Surrey conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2001-AGR-25 | Arrêté | 2001-01-23
Entente entre le CN, le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan et la Ville de Moose Jaw
le 23 janvier 2001 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan et la Ville de Moose Jaw conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2001-AGR-24 | Arrêté | 2001-01-23