Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Entente entre le CN et la Ville de Surrey
le 23 janvier 2001 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Surrey conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation où se...
2001-AGR-27 | Arrêté | 2001-01-23
Entente entre le CN et la Ville de Saint-Basile-le-Grand
le 23 janvier 2001 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Basile-le-Grand conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2001-AGR-26 | Arrêté | 2001-01-23
Suspension - Executive Edge Air Charter Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 285-A-2001 le 23 janvier 2001 DEMANDE présentée par Executive Edge Air Charter Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962241 et 967060. Références nos M4210/E320-1M4210/E320-2 Nos 010052010053 au rôle Executive Edge Air Charter...
35-A-2001 | Décision | 2001-01-23
Modification à l'ordonnance no R-34007 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 23 janvier 2001 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34007 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
34-R-2001 | Décision | 2001-01-23
Levée de suspension - Air Route, Inc.
le 23 janvier 2001 RELATIF à la suspension de la licence no 990142 imposée par l'arrêté no 2001-A-20 du 19 janvier 2001 - Air Route, Inc. Référence no M4211/A843-2 Aux termes de la licence no 990142, Air Route, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-29 | Arrêté | 2001-01-23
Suspension - Hermiston Aviation, Inc.
le 23 janvier 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hermiston Aviation, Inc. - Licence no 967694. Référence no M4211/H122-2 Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-28 | Arrêté | 2001-01-23
Annulation - Lignes Aériennes Skyservice Inc. s/n Skyservice et/ou Roots Air
le 22 janvier 2001 DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air en vue d'annuler la licence no 972240 en ce qui a trait à l'autorisation d'exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et la licence no 977397 en ce qui a...
33-A-2001 | Décision | 2001-01-22
Suspension - Frederick McFarlane White s/n Whitesea Cottages and Charters
le 22 janvier 2001 La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 231-A-2001 DEMANDE présentée par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters en vue de suspendre les licences nos 990039 et 990161. Références nos M4210/W190-1M4210/W190-2...
32-A-2001 | Décision | 2001-01-22
Annulation - Venture Helicopters (M.K.C.) Incorporated
le 22 janvier 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Helicopters (M.K.C.) Incorporated - Licences nos 962482 et 967207. Références nos M4210/V52-1M4210/V52-2 Aux termes de la licence no 962482, Venture Helicopters (M.K.C.)...
2001-A-23 | Arrêté | 2001-01-22
Levée de suspension - Star, Inc. s/n Star Aviation
le 22 janvier 2001 RELATIF à la suspension de la licence no 967452 imposée par l'arrêté no 2000-A-380 du 12 octobre 2000 - Star, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star Aviation. Référence no M4211/S139-2 Aux termes de la licence no 967452, Star, Inc. faisant affaires sous la raison...
2001-A-22 | Arrêté | 2001-01-22