Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Exemption - Nomads Inc.
le 7 décembre 2000 RELATIF à une demande présentée par Nomads Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/N253-3 Nomads Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2000-A-480 | Arrêté | 2000-12-07
Exemption de l'article 59 - Lignes Aériennes Skyservice Inc. s/n Skyservice et/ou Roots Air
le 7 décembre 2000 RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air de vendre, directement ou indirectement, un service...
2000-A-481 | Arrêté | 2000-12-07
Suspension - Air Foleyet Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 235-A-2001 le 6 décembre 2000 DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009. Référence no M4210/A559-1 No 001164 au rôle Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
759-A-2000 | Décision | 2000-12-06
Suspension - Helimax Nunavut Ltd.
le 6 décembre 2000 DEMANDE présentée par Helimax Nunavut Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970060. Référence no M4210/H165-1 No 001127 au rôle Helimax Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
758-A-2000 | Décision | 2000-12-06
Annulation - Gail Force Corporation s/n Gail Force Air Charters
le 6 décembre 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gail Force Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gail Force Air Charters - Licence no 967486. Référence no M4211/G124-2 Aux termes de la licence no 967486, Gail Force Corporation faisant...
2000-A-476 | Arrêté | 2000-12-06
Suspension de sommation - Hermiston Aviation, Inc.
le 6 décembre 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hermiston Aviation, Inc. - Licence no 967694. Référence no M4211/H122-2 Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2000-A-479 | Arrêté | 2000-12-06
Suspension de sommation - Emery Air Charter, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2001-A-18 le 6 décembre 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Emery Air Charter, Inc. - Licence no 967258. Référence no M4211/E30-2 Aux termes de la licence no 967258, Emery Air Charter, Inc. (ci-après la...
2000-A-477 | Arrêté | 2000-12-06
Suspension de sommation - Aeroflight Academy of Aviation, Inc. s/n Aerowest Academy of Aviation
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2001-A-3 le 6 décembre 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aerowest Academy of Aviation - Licence no 967724. Référence no...
2000-A-478 | Arrêté | 2000-12-06
Annulation - Parachutisme Aventure Inc. s/n Aéro 3000
le 6 décembre 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Parachutisme Aventure Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro 3000 - Licences nos 972185 et 970114. Références nos M4210/A799-1M4210/A799-2 Aux termes de la licence no 972185,...
2000-A-475 | Arrêté | 2000-12-06
Annulation - Horizon Air, Inc.
le 6 décembre 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Horizon Air, Inc. - Licence no 977027. Référence no M4211/H144-2 Aux termes de la licence no 977027, Horizon Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2000-A-472 | Arrêté | 2000-12-06