Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Entente entre le CN et la Municipalité de Chatham-Kent
le 3 novembre 2000 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de...
2000-AGR-427 | Arrêté | 2000-11-03
Service international à la demande - 3793486 Canada Limitée s/n Canadian Helicopters Eastern et Canadian Helicopters Western
le 3 novembre 2000 DEMANDE présentée par 3793486 Canada Limitée exerçant son activité sous le nom de Canadian Helicopters Eastern et Canadian Helicopters Western conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
699-A-2000 | Décision | 2000-11-03
Service intérieur - 3793486 Canada Limitée s/n Canadian Helicopters Eastern et Canadian Helicopters Western
le 3 novembre 2000 DEMANDE présentée par 3793486 Canada Limitée exerçant son activité sous le nom de Canadian Helicopters Eastern et Canadian Helicopters Western conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
698-A-2000 | Décision | 2000-11-03
Modification à l'ordonnance no 117846 - ministère des Transports de la province de Québec
le 3 novembre 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 117846 de la Commission des transports du Canada en date du 24 juin 1965...
695-R-2000 | Décision | 2000-11-03
Exemption - Desert Air Transport, Inc. s/n Desert Air
le 1er novembre 2000 RELATIF à une demande présentée par Desert Air Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/D119-2 Desert...
2000-A-420 | Arrêté | 2000-11-01
Exemption - True North, Inc.
le 1er novembre 2000 RELATIF à une demande présentée par True North, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/T299-2 True North, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2000-A-419 | Arrêté | 2000-11-01
Suspension - Northern Lights Air Services Ltd.
le 1er novembre 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Services Ltd. - Licence no 972121. Référence no M4210/N121-1 Aux termes de la licence no 972121, Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2000-A-422 | Arrêté | 2000-11-01
Annulation - Wrong Lake Airways Ltd.
le 1er novembre 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wrong Lake Airways Ltd. - Licence no 972011. Référence no M4210/W143-1 Aux termes de la licence no 972011, Wrong Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2000-A-424 | Arrêté | 2000-11-01
Annulation - Seaborne Aviation, Inc. s/n Seaborne Seaplane Adventures
le 1er novembre 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Seaborne Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Seaborne Seaplane Adventures - Licence no 961028. Référence no M4211/S391-2 Aux termes de la licence no 961028, Seaborne Aviation, Inc....
2000-A-423 | Arrêté | 2000-11-01
Aéro Aventure "Kuei" Inc.
le 1er novembre 2000 DEMANDE présentée par Aéro Aventure "Kuei" Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972095. Référence no M4210/A597-1 No 001009 au rôle Aéro Aventure "Kuei" Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
688-A-2000 | Décision | 2000-11-01