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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Ukrainian Cargo Airways
le 27 octobre 2000 RELATIF à une demande présentée par Ukrainian Cargo Airways en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2000-A-406 | Arrêté | 2000-10-27
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Kitty Hawk Charters, Inc. s/n Kalitta Flying Service
le 27 octobre 2000 RELATIF à une demande présentée par Kitty Hawk Charters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Kalitta Flying Service en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2000-A-405 | Arrêté | 2000-10-27
Exemption de l'application de l'article 103.3 - Aviation Skyservice Inc./Skyservice Aviation Inc.
le 27 octobre 2000 RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc./Skyservice Aviation Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type...
2000-A-404 | Arrêté | 2000-10-27
Proroger l'autorisation - El Al Israel Airlines Ltd.
le 27 octobre 2000 DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000040. Référence no M4212/E23-3-1 No 000972 au rôle El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
675-A-2000 | Décision | 2000-10-27
Proroger l'autorisation - Air Canada
le 27 octobre 2000 DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000041. Référence no M4210/A74-4-25 No 000880 au rôle Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
674-A-2000 | Décision | 2000-10-27
Service international à la demande - Aviation Fox Inc.
le 27 octobre 2000 DEMANDE présentée par Aviation Fox Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
678-A-2000 | Décision | 2000-10-27
Service intérieur - Aviation Fox Inc.
le 27 octobre 2000 DEMANDE présentée par Aviation Fox Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A860-1 No 000362 au rôle Aviation Fox...
677-A-2000 | Décision | 2000-10-27
Partage de code - Air Canada, au nom de Canadian et d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. - Canada et Italie
le 26 octobre 2000 DEMANDE présentée par Air Canada, au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadian ou Canadian (ci-après Canadian) et d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A...
670-A-2000 | Décision | 2000-10-26
Partage de code - American Eagle Airlines, Inc. en son nom et au nom de Northwest Airlines, Inc. - États-Unis d'Amérique et Canada
le 26 octobre 2000 DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. en son nom et au nom de Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
669-A-2000 | Décision | 2000-10-26
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited - Canada et la Jamaïque
le 25 octobre 2000 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 et au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
663-A-2000 | Décision | 2000-10-25