Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Entente entre le CP et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan
le 23 octobre 2000 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2000-AGR-396 | Arrêté | 2000-10-23
Entente entre le CP et le district de Maple Ridge
le 23 octobre 2000 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le district de Maple Ridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-393 | Arrêté | 2000-10-23
Suspension de sommation - Southeast Air Charter, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-492 le 20 octobre 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Air Charter, Inc. - Licence no 990004. Référence no M4211/S435-2 Aux termes de la licence no 990004, Southeast Air Charter, Inc. (ci-...
2000-A-391 | Arrêté | 2000-10-20
Levée de suspension - Jon Sarver s/n 100 Mile Flying School & Charter Service
le 20 octobre 2000 RELATIF à la suspension de la licence no 962071 imposée par l'arrêté no 2000-A-379 du 12 octobre 2000 - Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service. Référence no M4210/O47-1 Aux termes de la licence no 962071, Jon Sarver...
2000-A-392 | Arrêté | 2000-10-20
Service international à la demande - Bison Air Corporation
le 20 octobre 2000 DEMANDE présentée par Bison Air Corporation de South Portland, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
655-A-2000 | Décision | 2000-10-20
Service international à la demande - Ameristar Air Cargo, Inc. s/n Ameristar
le 20 octobre 2000 DEMANDE présentée par Ameristar Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Ameristar de Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
656-A-2000 | Décision | 2000-10-20
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited
le 19 octobre 2000 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS », un navire bahamien de soutien des...
651-W-2000 | Décision | 2000-10-19
Service international régulier - Air Canada - Canada et Singapour
le 19 octobre 2000 DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
654-A-2000 | Décision | 2000-10-19
Service intérieur - Venture Helicopters Ltd.
le 19 octobre 2000 DEMANDE présentée par Venture Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/V84-1 No 000910 au rôle Venture...
652-A-2000 | Décision | 2000-10-19
Service international à la demande - Venture Helicopters Ltd.
le 19 octobre 2000 DEMANDE présentée par Venture Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
653-A-2000 | Décision | 2000-10-19