Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Veritas Geophysical Services
le 12 septembre 2000 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Veritas Geophysical Services, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «Veritas Viking II», un navire de recherches sismiques norvégien, afin d'...
592-W-2000 | Décision | 2000-09-12
Service international régulier - Air Canada
le 12 septembre 2000 DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
593-A-2000 | Décision | 2000-09-12
Demande déposée par le maire de Stenen (Saskatchewan) en vue de faire réviser la décision no 103-R-2000 de l'Office
La présente fait suite à votre lettre du 24 juillet 2000 dans laquelle vous demandiez que l'agent d'enquête affecté à la demande susmentionnée soit remplacé par un nouvel agent qui n'était pas impliqué dans la plainte originale. À l'appui de votre demande, vous déclarez que le réviseur n'a pas fait...
LET-R-265-2000 | Lettre-décision | 2000-09-12
Service intérieur - 1411985 Ontario Ltd. s/n Clearview Aircraft Sales & Charters
le 11 septembre 2000 DEMANDE présentée par 1411985 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearview Aircraft Sales & Charters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
590-A-2000 | Décision | 2000-09-11
Service international à la demande - 1411985 Ontario Ltd. s/n Clearview Aircraft Sales & Charters
le 11 septembre 2000 DEMANDE présentée par 1411985 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearview Aircraft Sales & Charters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
591-A-2000 | Décision | 2000-09-11
Partage de code - American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et de Nippon Koku Kabushiki Kaisha - États-Unis d'Amérique et le Canada
le 8 septembre 2000 DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company, Ltd.), en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
584-A-2000 | Décision | 2000-09-08
Modification aux ordonnances nos R-6779 et R-25372 - ministère des Transports de la province de Québec
le 8 septembre 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-6779 et R-25372 du Comité des transports par chemin de fer de la...
586-R-2000 | Décision | 2000-09-08
Modification à l'ordonnance no 125112 - ministère des Transports de la province de Québec
le 8 septembre 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 125112 de la Commission des transports du Canada en date du 26 juillet...
585-R-2000 | Décision | 2000-09-08
Exemption - Medcenter One Health Systems, Inc.
le 8 septembre 2000 RELATIF à une demande présentée par Medcenter One Health Systems, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/M251-2 Medcenter One Health Systems, Inc. (ci-après la...
2000-A-338 | Arrêté | 2000-09-08
Modification à l'ordonnance no 124456 - ministère des Transports de la province de Québec
le 8 septembre 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124456 de la Commission des transports du Canada en date du 17 mai 1967...
587-R-2000 | Décision | 2000-09-08