Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Service international à la demande - Venture Travel, LLC s/n Taquan Air
le 6 septembre 2000 DEMANDE présentée par Venture Travel, LLC exerçant son activité sous le nom de Taquan Air de Ketchikan, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
581-A-2000 | Décision | 2000-09-06
Licence de cabotage - Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruises Inc.
le 6 septembre 2000 DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruises Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MERCURY », un paquebot panaméen, pour effectuer une croisière commençant le 8 septembre...
580-W-2000 | Décision | 2000-09-06
Modification aux ordonnances nos R-6004 et R-18365 - ministère des Transports de la province de Québec
le 6 septembre 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-6004 et R-18365 du Comité des transports par chemin de fer de la...
578-R-2000 | Décision | 2000-09-06
Partage de code - ICC International Cargo Charter Canada Ltd. s/n ICC Canada, en son nom et au nom d'Emery Worldwide Airlines, Inc.
le 5 septembre 2000 DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charter Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada (ci-après ICC Canada), en son nom et au nom d'Emery Worldwide Airlines, Inc. (ci-après Emery Worldwide), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60...
575-A-2000 | Décision | 2000-09-05
Partage de code - ICC International Cargo Charter Canada Ltd. s/n ICC Canada, en son nom et au nom de Custom Air Transport Inc.
le 5 septembre 2000 DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charter Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada (ci-après ICC Canada), en son nom et au nom de Custom Air Transport Inc. (ci-après Custom Air), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi...
571-A-2000 | Décision | 2000-09-05
Suspension de sommation - Tower Air, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-344 le 5 septembre 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tower Air, Inc. - Licence no 977363. Référence no M4211/T57-2 Aux termes de la licence no 977363, Tower Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-334 | Arrêté | 2000-09-05
Suspension - ISO Aero Service, Inc.
le 5 septembre 2000 DEMANDE présentée par ISO Aero Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 977358. Référence no M4211/I69-2 No 000827 au rôle ISO Aero Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
572-A-2000 | Décision | 2000-09-05
Suspension - Sterling European Kommanditaktieselskab s/n Sterling European Airlines
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 790-A-2000 le 5 septembre 2000 DEMANDE présentée par Sterling European Kommanditaktieselskab exerçant son activité sous le nom de Sterling European Airlines en vue de suspendre la licence no 970022. Référence no M4212/S397-2 No 000825 au rôle...
570-A-2000 | Décision | 2000-09-05
Suspension - Sky Quest Ventures, Inc.
le 5 septembre 2000 DEMANDE présentée par Sky Quest Ventures, Inc. en vue de suspendre la licence no 967642. Référence no M4211/S375-2 No 000824 au rôle Sky Quest Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
573-A-2000 | Décision | 2000-09-05
Levée de suspension - Island Aviation Ltd.
le 5 septembre 2000 DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 970165. Référence no M4210/I73-1 No 000842 au rôle Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
574-A-2000 | Décision | 2000-09-05