Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Service intérieur - 3713245 Canada Limited s/n Above and Beyond Heli-Tours
le 21 juillet 2000 DEMANDE présentée par 3713245 Canada Limited exerçant son activité sous le nom d'Above and Beyond Heli-Tours conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
489-A-2000 | Décision | 2000-07-21
Exemption - Camden Aviation, Inc.
le 21 juillet 2000 RELATIF à une demande présentée par Camden Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/C509-2 Camden Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2000-A-292 | Arrêté | 2000-07-21
Annulation - Keyamawun Lodge Ltd.
le 21 juillet 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Keyamawun Lodge Ltd. - Licence no 972217. Référence no M4210/K24-1 Aux termes de la licence no 972217, Keyamawun Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par l'...
2000-A-291 | Arrêté | 2000-07-21
Licence de cabotage - Kassim Tanker Brokers Ltd., au nom de Produits Shell Canada Limitée
le 21 juillet 2000 DEMANDE présentée par Produits Shell Canada Limitée, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 171-W-2000 du 14 mars 2000 afin de lui permettre d'utiliser également des navires d'une capacité...
491-W-2000 | Décision | 2000-07-21
Levée de suspension - Heli-Express Aviation Inc.
le 20 juillet 2000 DEMANDE présentée par Heli-Express Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 980027. Référence no M4210/H169-1 No 000666 au rôle Heli-Express Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
488-A-2000 | Décision | 2000-07-20
Plainte - Westshore Terminals Limited vs l'Administration portuaire de Vancouver
le 20 juillet 2000 DEMANDE présentée par Westshore Terminals Limited en vertu de l'article 52 de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada détermine que l'Administration portuaire de Vancouver a fixé des droits en vertu du paragraphe 49(1) de la Loi...
487-W-2000 | Décision | 2000-07-20
Plainte - Halterm Limited vs l'Administration portuaire de Halifax
le 20 juillet 2000 DEMANDE présentée par Halterm Limited en vertu de l'article 52 de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada détermine que l'Administration portuaire de Halifax a fixé des droits en vertu du paragraphe 49(1) de la Loi maritime du...
486-W-2000 | Décision | 2000-07-20
Modification à l'ordonnance no 94997 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 20 juillet 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 94997 de la Commission des transports du Canada en date du 25 juillet 1958...
484-R-2000 | Décision | 2000-07-20
Modification à l'ordonnance no R-3027 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 20 juillet 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-3027 de la Commission des transports du Canada en date du 7 août 1968,...
483-R-2000 | Décision | 2000-07-20
Modification à l'ordonnance no R-1274 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 20 juillet 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1274 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
481-R-2000 | Décision | 2000-07-20