Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Exemption de l'application de l'article 64 - Pascan Aviation Inc. - Gaspé et Rimouski, Québec
le 17 juillet 2000 RELATIF à une demande présentée par Pascan Aviation Inc., en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service à Rimouski et à Gaspé (Québec), le 26...
2000-A-288 | Arrêté | 2000-07-17
Suspension - Island Aviation Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la la décision no. 574-A-2000 le 17 juillet 2000 DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 970165. Référence no M4210/I73-1 No 000652 au rôle Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
474-A-2000 | Décision | 2000-07-17
Exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure - Custom Air Transport, Inc.
le 14 juillet 2000 RELATIF à une demande présentée par Custom Air Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'exploiter le service aérien intérieur d'ICC International Cargo Charters Canada Ltd., exerçant son activité...
2000-A-285 | Arrêté | 2000-07-14
Levée de suspension - Northeast Airways, Inc.
le 14 juillet 2000 RELATIF à la suspension de la licence no 977006 imposée par l'arrêté no 2000-A-177 du 23 mai 2000 - Northeast Airways, Inc. Référence no M4211/N54-2 Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-287 | Arrêté | 2000-07-14
Suspension de sommation - Ross River Flying Services Ltd. s/n Action Aviation
le 14 juillet 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licences nos 972061 et 977129. Références nos M4210/A446-1M4210/A446-2 Aux termes de la licence...
2000-A-286 | Arrêté | 2000-07-14
Plainte déposée par Canadian Standard Travel Agent Registry au sujet des pratiques de construction des tarifs et d'émission des billets adoptées par l'Association du transport aérien international
le 14 juillet 2000 RELATIVE à une plainte déposée par Canadian Standard Travel Agent Registry au sujet des pratiques de construction des tarifs et d'émission des billets adoptées par l'Association du transport aérien international. Référence no M4110-29 DEMANDE Le 15 septembre 1999, Canadian...
472-A-2000 | Décision | 2000-07-14
Plainte déposée par Yves Charest au sujet du bruit dans la cour de triage du CN
le 14 juillet 2000 RELATIVE à une plainte déposée par Yves Charest en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, au sujet du bruit dans la cour de triage de la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 47,2 de la subdivision...
473-R-2000 | Décision | 2000-07-14
Service intérieur - 1383693 Ontario Ltd. s/n Niigaani Air
le 13 juillet 2000 DEMANDE présentée par 1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
471-A-2000 | Décision | 2000-07-13
Suspension de sommation - John Patrick O'Brien
le 13 juillet 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par John Patrick O'Brien - Licence no 972042. Référence no M4210/O3-1 Aux termes de la licence no 972042, John Patrick O'Brien (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Transports...
2000-A-284 | Arrêté | 2000-07-13
Suspension - Magec Aviation Limited
le 13 juillet 2000 DEMANDE présentée par Magec Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 977325. Référence no M4212/M210-2 No 000624 au rôle Magec Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
470-A-2000 | Décision | 2000-07-13