Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Suspension de sommation - 650584 Alberta Inc. s/n Alberta Citylink et/ou Palliser Air
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-213 le 20 juin 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et/ou Palliser Air - Licence no 972219. Référence no M4210/A760-1 Aux termes de la licence...
2000-A-212 | Arrêté | 2000-06-20
Location avec équipage - El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de North American Airlines, Inc.
le 19 juin 2000 DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
420-A-2000 | Décision | 2000-06-19
Suivi à la décision no 40-AT-A-2000 - Gary Malkowski vs Winnipeg Airports Authority Inc.
le 19 juin 2000 RELATIVE à la décision no 40-AT-A-2000 du 21 janvier 2000 - Winnipeg Airports Authority Inc. Référence no U 3570/99-40 CONTEXTE Dans la décision no 40-AT-A-2000 du 21 janvier 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée en août 1999...
421-AT-A-2000 | Décision | 2000-06-19
Location avec équipage - Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air, en son nom et au nom de Greenlandair Inc.
le 16 juin 2000 DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air), en son nom et au nom de Greenlandair Inc., en vue d'obtenir une autorisation...
418-A-2000 | Décision | 2000-06-16
Levée de suspension - Gundahoo River Outfitters Inc.
le 16 juin 2000 DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de rétablir la licence no 972086. Référence no M4210/G134-1 No 000570 au rôle Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
419-A-2000 | Décision | 2000-06-16
Plainte sur le bruit déposée par le Comité sur le bruit des trains de Fontainbleu
Nous avons bien reçu la lettre du CN datée du 12 juin 2000 demandant une prolongation de délai pour répondre à la décision no LET-R-161-2000 du 2 juin 2000 et la restauration du processus établi dans cette lettre relativement à la plainte susmentionnée. Dans sa lettre, le CN soutient que l'Office...
LET-R-175-2000 | Lettre-décision | 2000-06-16
Autorisation de construire une ligne de chemin de fer - CP
le 15 juin 2000 DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une ligne de chemin de fer sur une distance de 0,8 mille à partir du point...
415-R-2000 | Décision | 2000-06-15
Annulation - Ontario Boreal Air Services Ltd.
le 15 juin 2000 DEMANDE présentée par Ontario Boreal Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 970076. Référence nº M4210/O81-1 No 000558 au rôle Ontario Boreal Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
417-A-2000 | Décision | 2000-06-15
Annulation - Yingling Aircraft Inc.
le 15 juin 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Yingling Aircraft Inc. - Licence no 980076. Référence no M4211/Y9-2 No 000557 au rôle Aux termes de la licence no 980076, Yingling Aircraft Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
416-A-2000 | Décision | 2000-06-15
Suspension de sommation - Aviation Services, Inc.
le 15 juin 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Services, Inc. - Licence no 967310. Référence no M4211/A475-2 Aux termes de la licence no 967310, Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2000-A-208 | Arrêté | 2000-06-15