Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Suspension de sommation - Executive Aircraft Corporation
le 5 juin 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aircraft Corporation - Licence no 990000. Référence no M4211/E172-2 Aux termes de la licence no 990000, Executive Aircraft Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-192 | Arrêté | 2000-06-05
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Bradley Air Services Limited s/n First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air
Un erratum a été émis le 19 juin 2000. le 2 juin 2000 RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air en vue d'être exemptée de l'application de...
2000-A-190 | Arrêté | 2000-06-02
Licence de cabotage - Secunda Marine Services Ltd.
le 2 juin 2000 DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASHLEY CANDIES », un navire américain d'approvisionnement à plate-forme, pour récupérer et installer des câbles de...
382-W-2000 | Décision | 2000-06-02
Levée de suspension - Clarenville Aviation Limited
le 2 juin 2000 DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de rétablir les licences nos 972003 et 977055. Références nos M4210/C196-1M4210/C196-2 Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
383-A-2000 | Décision | 2000-06-02
Levée de suspension - Air Thelon Ltd.
le 2 juin 2000 DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de rétablir la licence no 980098. Référence no M4210/A781-1 No 000537 au rôle Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980098. La...
384-A-2000 | Décision | 2000-06-02
Partage de code - American Airlines, Inc. et Alaska Airlines, Inc. - États-Unis d'Amérique et le Canada
le 1er juin 2000 DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. et Alaska Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
379-A-2000 | Décision | 2000-06-01
Levée de suspension - Kaska Lake Lodge Ltd. s/n Kaska Air Service
le 1 er juin 2000 DEMANDE présentée par Kaska Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kaska Air Service en vue de rétablir la licence no 972030. Référence no M4210/K8-1 No 000439 au rôle Kaska Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kaska Air Service (ci-après la...
381-A-2000 | Décision | 2000-06-01
Service intérieur - North Eastern Sky Services Ltd.
le 1er juin 2000 DEMANDE présentée par North Eastern Sky Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/N243-1 No 000269 au rôle...
380-A-2000 | Décision | 2000-06-01
Service international à la demande - Flightexec Corp.
le 31 mai 2000 DEMANDE présentée par Flightexec Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
376-A-2000 | Décision | 2000-05-31
Service intérieur - Flightexec Corp.
le 31 mai 2000 DEMANDE présentée par Flightexec Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/F163-1 No 000427 au rôle Flightexec Corp. (...
375-A-2000 | Décision | 2000-05-31