Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Entente entre la Grand Trunk Railway Company of Canada et The Lake Champlain and St. Lawrence Junction Railway
le 25 mai 2000 RELATIF à une entente entre la Grand Trunk Railway Company of Canada (maintenant connue sous le nom de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada) et The Lake Champlain and St. Lawrence Junction Railway (maintenant une filiale de la Compagnie de chemin de fer Canadien...
2000-AGR-182 | Arrêté | 2000-05-25
Exemption - Ameristar Jet Charter, Inc. s/n Chaparral
le 25 mai 2000 RELATIF à une demande présentée par Ameristar Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chaparral en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/C500-2 Ameristar Jet...
2000-A-181 | Arrêté | 2000-05-25
Levée de suspension - Grass River Lodge Ltd.
le 25 mai 2000 DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de rétablir la licence no 972044. Référence no M4210/G41-1 No 000499 au rôle Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
365-A-2000 | Décision | 2000-05-25
Annulation - Island Aeromotive Inc. s/n Island Aero Service
le 24 mai 2000 DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Aero Service en vue d'annuler les licences nos 962578 et 967466. Références nos M4210/I58-1M4210/I58-2 Nos 000471000470 au rôle Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island...
364-A-2000 | Décision | 2000-05-24
Annulation - Trans Continental Airlines, Inc.
le 24 mai 2000 DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 977360. Référence no M4211/T231-2 No 000462 au rôle Trans Continental Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
363-A-2000 | Décision | 2000-05-24
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Sata Internacional - Serviços E Transportes Aéreos, S.A.
le 24 mai 2000 RELATIF à une demande présentée par Sata Internacional - Serviços E Transportes Aéreos, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la...
2000-A-180 | Arrêté | 2000-05-24
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. s/n Allegro
le 24 mai 2000 RELATIF à une demande présentée par Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale d'Allegro en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2000-A-179 | Arrêté | 2000-05-24
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Antonov Design Bureau
le 24 mai 2000 RELATIF à une demande présentée par Antonov Design Bureau en vue d'être exempté de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2000-A-178 | Arrêté | 2000-05-24
Service intérieur - Expedition Helicopters Inc.
le 23 mai 2000 DEMANDE présentée par Expedition Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/E178-1 No 000299 au rôle...
362-A-2000 | Décision | 2000-05-23
Suspension de sommation - Northeast Airways, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-287 le 23 mai 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Airways, Inc. - Licence no 977006. Référence no M4211/N54-2 Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la...
2000-A-177 | Arrêté | 2000-05-23