Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2026 132 Apply 2026 filter
- 2025 439 Apply 2025 filter
- 2024 409 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
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- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 655 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1204 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Western Monarch », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer des recherches et des relevés sismiques dans des...
216-W-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Skytrain Incorporated en vue de rétablir la licence no 967644.
Référence no M4211/S335-2
No 000308 au rôle
Skytrain Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
217-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Avalon Customs Brokers au nom de Smit Transport & Heavy Lift, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Asian Hercules II », une barge-grue immatriculée à Singapour, afin d'exécuter des...
214-W-2000 | Décision | 2000-03-24
24 mars 2000
DEMANDE présentée par Anderson Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962246 et 967048.
Références nos M4210/A191-1M4210/A191-2
Nos 000278000277 au rôle
Anderson Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
209-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDES présentées par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce...
215-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8...
206-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8...
205-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. (ci-après American...
207-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines Systems (SAS) (ci-après SAS), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
208-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines Systems (SAS) (ci-après SAS), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
210-A-2000 | Décision | 2000-03-24