Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Suspension de sommation - Niederhauser Airways, Inc.
le 16 février 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Niederhauser Airways, Inc. - Licence no 977002. Référence no M4211/N26-2 Aux termes de la licence no 977002, Niederhauser Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-54 | Arrêté | 2000-02-16
Modification à l'ordonnance no R-21141 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 16 février 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-21141 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
108-R-2000 | Décision | 2000-02-16
Suspension - Langa Aviation, Inc.
le 16 février 2000 DEMANDE présentée par Langa Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967533. Référence no M4211/L164-2 No 000142 au rôle Langa Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
104-A-2000 | Décision | 2000-02-16
Modification à l'ordonnance no 98678 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 16 février 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 98678 de la Commission des transports du Canada en date du 30 juillet 1959...
107-R-2000 | Décision | 2000-02-16
Annulation - Great Northern Charter, Inc.
le 16 février 2000 DEMANDE présentée par Great Northern Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 967495. Référence no M4211/G125-2 No 000162 au rôle Great Northern Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
105-A-2000 | Décision | 2000-02-16
Modification à l'ordonnance no 123963 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 16 février 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123963 de la Commission des transports du Canada en date du 4 avril 1967...
106-R-2000 | Décision | 2000-02-16
Suspension de sommation - Jon Sarver s/n 100 Mile Flying School & Charter Service
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-86 le 15 février 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service - Licence no 962071. Référence no M4210/O47-1 Aux termes de la...
2000-A-52 | Arrêté | 2000-02-15
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Sedco-Forex Canada Ltd.
le 15 février 2000 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Sedco-Forex Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MODU Sedco 714», une unité mobile de forage en mer battant pavillon libérien...
101-W-2000 | Décision | 2000-02-15
Levée de suspension - Goose Bay Aviation Ltd. s/n North Wind Aviation
le 15 février 2000 DEMANDE présentée par Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation en vue de rétablir la licence no 990110. Référence no M4210/N235-1 No 000172 au rôle Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation (ci-...
102-A-2000 | Décision | 2000-02-15
Plainte - le maire de Stenen, en Saskatchewan vs CN
Décision no. 703-R-2000 le 15 février 2000 RELATIVE à une plainte déposée par le maire de Stenen, en Saskatchewan, conformément à l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch. 10, selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada aurait manqué à ses...
103-R-2000 | Décision | 2000-02-15