Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Modification à l'ordonnance no R-13240 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 1er février 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13240 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
65-R-2000 | Décision | 2000-02-01
Suspension - Valley Air, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 348-A-2000 le 1er février 2000 DEMANDE présentée par Valley Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 977061. Référence no M4211/V64-2 No 000114 au rôle Valley Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
66-A-2000 | Décision | 2000-02-01
Modification à l'ordonnance no R-6792 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 1er février 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6792 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
64-R-2000 | Décision | 2000-02-01
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd.
le 31 janvier 2000 DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
61-R-2000 | Décision | 2000-01-31
Annulation - Forexport Inc. s/n Héli Forex et/ou Héli-Harricana
le 31 janvier 2000 DEMANDE présentée par Forexport Inc. exerçant son activité sous le nom d'Héli Forex et/ou Héli-Harricana en vue d'annuler la licence no 962288. Référence no M4210/H136-1 No 000101 au rôle Forexport Inc. exerçant son activité sous le nom d'Héli Forex et/ou Héli-Harricana (ci-...
62-A-2000 | Décision | 2000-01-31
Licence de cabotage - Navitrans Shipping Agencies Inc., au nom de la Compagnie des Îles du Ponant
le 31 janvier 2000 DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc., au nom de la Compagnie des Îles du Ponant, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LE LEVANT », un navire-passagers français, afin d'effectuer une...
63-W-2000 | Décision | 2000-01-31
Annulation - Heli-Ventures Inc.
le 31 janvier 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Ventures Inc. - Licence no 980100. Référence no M4210/H173-1 Aux termes de la licence no 980100, Heli-Ventures Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par l'arrêté...
2000-A-25 | Arrêté | 2000-01-31
Service international à la demande - Foxair Héliservice Inc.
le 28 janvier 2000 DEMANDE présentée par Foxair Héliservice Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
58-A-2000 | Décision | 2000-01-28
Service intérieur - Foxair Héliservice Inc.
le 28 janvier 2000 DEMANDE présentée par Foxair Héliservice Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/F160-1 No 000099 au rôle Foxair...
57-A-2000 | Décision | 2000-01-28
Service international à la demande - Total Flight Management, Inc. s/n Total Flight Services
le 28 janvier 2000 DEMANDE présentée par Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services de New Windsor, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
60-A-2000 | Décision | 2000-01-28