Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Modification à l'ordonnance no R-31665 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 19 janvier 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-31665 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
34-R-2000 | Décision | 2000-01-19
Valeur des éléments d'actif acquis aux termes d'ententes de remise en état et leur impact sur la détermination de la valeur nette de récupération
le 19 janvier 2000 DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération d'une ligne de chemin de fer située dans la subdivision Cudworth, dans la province de la Saskatchewan. DEMANDE présentée par sept administrations...
33-R-2000 | Décision | 2000-01-19
Suspension - Muskwa Safaris Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 36-A-2001 le 18 janvier 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Muskwa Safaris Ltd. - Licence no 962518. Référence no M4210/M90-1 Aux termes de la licence no 962518, Muskwa Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2000-A-17 | Arrêté | 2000-01-18
Annulation - Chart Air, Inc.
le 18 janvier 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chart Air, Inc. - Licence no 977094. Référence no M4211/C317-2 Aux termes de la licence no 977094, Chart Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2000-A-16 | Arrêté | 2000-01-18
Suspension - Southern Mountain Helicopters Ltd.
le 18 janvier 2000 DEMANDE présentée par Southern Mountain Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962235. Référence no M4210/S277-1 No 000061 au rôle Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
32-A-2000 | Décision | 2000-01-18
Suspension - I.M.P. Group Limited s/n Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited
le 18 janvier 2000 DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962586, 965016 et 967557. Références nos M4210/A729-1M4210/A729-3M4210/A729-2 Nos 000062, 000063,...
31-A-2000 | Décision | 2000-01-18
Modification à l'ordonnance no R-40980 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 18 janvier 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-40980 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
30-R-2000 | Décision | 2000-01-18
Plainte - André Leclerc vs Canada 3000 Airlines Limited
le 17 janvier 2000 Demande présentée par André Leclerc relativement au refus de Canada 3000 Airlines Limited d'accepter les batteries à cellules liquides de son fauteuil roulant électrique à bord d'un vol entre Mirabel (Québec) et Paris, France en juin 1999. Référence no U 3570/99-50 DEMANDE Le...
29-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-17
Service international à la demande - North American Charters Ltd.
le 14 janvier 2000 DEMANDE présentée par North American Charters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
28-A-2000 | Décision | 2000-01-14
Service intérieur - North American Charters Ltd.
le 14 janvier 2000 DEMANDE présentée par North American Charters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/N240-1 No 000055 au rôle...
27-A-2000 | Décision | 2000-01-14