Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Renouvellement de l'autorisation - Aeroflot-Russian International Airlines
le 23 décembre 1999 DEMANDE présentée par Aeroflot-Russian International Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de...
726-A-1999 | Décision | 1999-12-23
Renouvellement de l'autorisation - Martinair Holland N.V.
le 23 décembre 1999 DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir le renouvellement des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports de Hamilton et de Windsor dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
722-A-1999 | Décision | 1999-12-23
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd.
le 23 décembre 1999 DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
724-R-1999 | Décision | 1999-12-23
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd.
le 23 décembre 1999 DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
725-R-1999 | Décision | 1999-12-23
Service intérieur - Wapisu Air Inc.
le 22 décembre 1999 DEMANDE présentée par Wapisu Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/W205-1 No 990945 au rôle Wapisu Air Inc...
718-A-1999 | Décision | 1999-12-22
Suspension - Executive Edge Air Charter Inc.
le 22 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Executive Edge Air Charter Inc. - Licences nos 962241 et 967060. Références nos M4210/E320-1M4210/E320-2 Aux termes de la licence no 962241, Executive Edge Air Charter Inc. (ci-...
1999-A-627 | Arrêté | 1999-12-22
Licence de cabotage - Algoma Tankers
le 22 décembre 1999 DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs en un voyage, de Sarnia à...
721-W-1999 | Décision | 1999-12-22
Suspension - Frontier Aviation Inc.
le 22 décembre 1999 DEMANDE présentée par Frontier Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 970150 et 970151. Références nos M4210/F144-1M4210/F144-2 Nos 991295991294 au rôle Frontier Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
719-A-1999 | Décision | 1999-12-22
Modification à l'ordonnance no R-24715 et l'arrêté no 1997-R-652 - Municipalité régionale de York
le 22 décembre 1999 DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de York conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-24715 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
720-R-1999 | Décision | 1999-12-22
Service international à la demande - Frederick McFarlane White s/n Whitesea Cottages and Charters
le 21 décembre 1999 DEMANDE présentée par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
711-A-1999 | Décision | 1999-12-21