Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Exemption - Gary Jet Center, Inc.
le 21 décembre 1999 RELATIF à une demande présentée par Gary Jet Center, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/G170-2 Gary Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1999-A-626 | Arrêté | 1999-12-21
Suspension de sommation - Heli-Ventures Inc.
le 21 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Ventures Inc. - Licence no 980100. Référence no M4210/H173-1 Aux termes de la licence no 980100, Heli-Ventures Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Transports...
1999-A-625 | Arrêté | 1999-12-21
Annulation - J H Aircraft Management, Inc. s/n Jackson Hole Aviation
le 21 décembre 1999 DEMANDE présentée par J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jackson Hole Aviation en vue d'annuler la licence no 967278. Référence no M4211/J114-2 No 991292 au rôle J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de...
717-A-1999 | Décision | 1999-12-21
Annulation - Air Rainier, Inc.
le 21 décembre 1999 DEMANDE présentée par Air Rainier, Inc. en vue d'annuler la licence no 970136. Référence no M4211/A764-2 No 991291 au rôle Air Rainier, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
714-A-1999 | Décision | 1999-12-21
Suspension - Wrangell Mountain Air, Inc.
le 21 décembre 1999 DEMANDE présentée par Wrangell Mountain Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980122. Référence no M4211/W198-2 No 991289 au rôle Wrangell Mountain Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
715-A-1999 | Décision | 1999-12-21
Suspension - Misata Air Ltd.
le 21 décembre 1999 DEMANDE présentée par Misata Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962183. Référence no M4210/M206-1 No 991274 au rôle Misata Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
716-A-1999 | Décision | 1999-12-21
Suspension - Jack's Air Service, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 342-A-2000 le 21 décembre 1999 DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967276. Référence no M4211/J121-2 No 991297 au rôle Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
713-A-1999 | Décision | 1999-12-21
Suspension - 528470 Alberta Limited s/n Kluane Helicopters
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 254-A-2000 le 21 décembre 1999 DEMANDE présentée par 528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters en vue de suspendre la licence no 962153. Référence no M4210/K82-1 No 991198 au rôle 528470 Alberta Limited...
712-A-1999 | Décision | 1999-12-21
Exemption - SkyLink Express, Inc.
le 20 décembre 1999 RELATIF à une demande présentée par SkyLink Express, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/S448-2 SkyLink Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1999-A-624 | Arrêté | 1999-12-20
Service international à la demande - North American Jet Charter, Inc.
le 20 décembre 1999 DEMANDE présentée par North American Jet Charter, Inc. de Banning, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
710-A-1999 | Décision | 1999-12-20