Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Suspension de sommation - Greenbrier Valley Aviation, Inc.
le 9 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Greenbrier Valley Aviation, Inc. - Licence no 967295. Référence no M4211/G113-2 Aux termes de la licence no 967295, Greenbrier Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-595 | Arrêté | 1999-12-09
Suspension de sommation - Pennsylvania Aviation, Inc. s/n Wings Airways s/n Wings Charter Services
le 9 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pennsylvania Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wings Airways faisant affaires sous la raison sociale de Wings Charter Services - Licence no 967619. Référence no M4211/W177-2 Aux termes...
1999-A-594 | Arrêté | 1999-12-09
Suspension - 3416992 Canada Inc. s/n Héli-Wask
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-290 le 9 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) par 3416992 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Héli-Wask - Licence no 990001. Référence no M4425/H177 Aux termes de la licence no...
1999-A-592 | Arrêté | 1999-12-09
Suspension - Forexport Inc. s/n Héli-Forex et/ou Héli-Harricana
le 9 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) par Forexport Inc. exerçant son activité sous le nom de Héli-Forex et/ou Héli-Harricana - Licence no 962288. Référence no M4425/H136 Aux termes de la licence no 962288, Forexport Inc. exerçant son activité sous...
1999-A-593 | Arrêté | 1999-12-09
Licence de cabotage - Navitrans Shipping Agencies Inc. au nom de la Compagnie des Îles du Ponant
le 9 décembre 1999 DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc. au nom de la Compagnie des Îles du Ponant, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «LE LEVANT», un navire passagers français, pour effectuer une croisière...
686-W-1999 | Décision | 1999-12-09
Licence de cabotage - Atlantic Custom Brokers Ltd.
le 9 décembre 1999 DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «Rowan Gorilla III», une plate-forme auto-élévatrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de pétrole et...
685-W-1999 | Décision | 1999-12-09
Détermination de la valeur nette de récupération - Ville d'Orangeville et la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée
le 9 décembre 1999 DEMANDE présentée par la Ville d'Orangeville afin que l'Office détermine la valeur nette de récupération du tronçon de la subdivision Owen Sound de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée compris entre les points milliaires 2,4 et 36,7. Référence no T 6338...
687-R-1999 | Décision | 1999-12-09
Licence de cabotage - King Bros. Limited
le 8 décembre 1999 DEMANDE présentée par King Bros. Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SEASPREAD», un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, pour l'entretien et la réparation, au besoin, d'un...
683-W-1999 | Décision | 1999-12-08
Plainte par Jean Marmoreo et Robert Ramsay vs Lineas Aereas Costarricenses SA
le 8 décembre 1999 RELATIVE à une plainte déposée par Jean Marmoreo et Robert Ramsay relativement à l'impossibilité pour Lineas Aereas Costarricenses SA de les accepter à bord de son vol entre La Havane, Cuba et Toronto (Ontario), Canada le 1er mars 1999. Référence no 4370/L50/99 DEMANDE Le 11...
684-A-1999 | Décision | 1999-12-08
Modification aux ordonnances nos R-6181 et R-9008 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 8 décembre 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos R-6181 et R-9008 du Comité des transports par chemin...
682-R-1999 | Décision | 1999-12-08