Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Suspension - Cross Lake Air Service Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 341-A-2000 le 16 novembre 1999 DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972033. Référence no M4210/C155-1 No 991059 au rôle Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
642-A-1999 | Décision | 1999-11-16
Suspension - Cree Lake Air Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 330-A-2000 le 16 novembre 1999 DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de suspendre la licence no 980096. Référence no M4210/C470-1 No 991133 au rôle Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
639-A-1999 | Décision | 1999-11-16
Suspension - Air Thelon Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 384-A-2000 le 16 novembre 1999 DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre la licence no 980098. Référence no M4210/A781-1 No 991131 au rôle Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
638-A-1999 | Décision | 1999-11-16
Modification à l'arrêté no 1998-R-598 - ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique
le 16 novembre 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1998-R-598 de l'Office des transports du...
641-R-1999 | Décision | 1999-11-16
Plainte - George S. Clark-Dunning vs Canadi*n et Lignes aériennes Canadien Régional (1998) Ltée s/n Canadien Régional
le 16 novembre 1999 DEMANDE présentée par George S. Clark-Dunning, en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la non-prestation d'assistance avec fauteuil roulant lors d'un voyage entre Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard...
640-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-16
Service international à la demande - Lance Mander s/n L.C.M. Flying Services
le 15 novembre 1999 DEMANDE présentée par Lance Mander exerçant son activité sous le nom de L.C.M. Flying Services conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
637-A-1999 | Décision | 1999-11-15
Service intérieur - Lance Mander s/n L.C.M. Flying Services
le 15 novembre 1999 DEMANDE présentée par Lance Mander exerçant son activité sous le nom de L.C.M. Flying Services conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
636-A-1999 | Décision | 1999-11-15
Suspension - Krasnoyarsk Airlines s/n Krasair
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-614 le 15 novembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair - Licence no 980171. Références nos M4212/K102-2 Aux termes de la...
1999-A-500 | Arrêté | 1999-11-15
Suspension de sommation - Hermiston Aviation, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-524 le 15 novembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hermiston Aviation, Inc. - Licence no 967694. Référence no M4211/H122-2 Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après...
1999-A-499 | Arrêté | 1999-11-15
Suspension - Horizons North Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 370-A-2000 le 15 novembre 1999 DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre les licences nos 990063 et 967127. Références nos M4210/H133-1M4210/H133-2 Nos 991054991055 au rôle Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a...
635-A-1999 | Décision | 1999-11-15