Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Demande d'attributions bilatérales additionnelles - Olympic Airways, S.A.
le 15 novembre 1999 DEMANDE présentée par Olympic Airways, S.A. en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour permettre à Olympic Airways S.A. d'effectuer un vol sur la route Athènes-...
634-A-1999 | Décision | 1999-11-15
Suspension de sommation - Air Luxor, S.A.
le 12 novembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Luxor, S.A. - Licence no 980012. Référence no M4211/A777-2 Aux termes de la licence no 980012, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-498 | Arrêté | 1999-11-12
Annulation - Reno Air, Inc.
le 12 novembre 1999 DEMANDE présentée par Reno Air, Inc. en vue d'annuler les licences nos 975156 et 977395. Références nos M4211/R145-3M4211/R145-2 Nos 991148991147 au rôle Reno Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
633-A-1999 | Décision | 1999-11-12
Plainte - Kristopher Rhine vs Horizon Air Industries, Inc. s/n Horizon Air
le 12 novembre 1999 DEMANDE présentée par Kristopher Rhine conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le fait qu'Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Horizon Air n'a pas transporté son...
632-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-12
Suspension de sommation - All-West Air Services Ltd.
le 10 novembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par All-West Air Services Ltd. - Licences nos 962165 et 980146. Références nos M4210/A689-1M4210/A689-2 Aux termes de la licence no 962165, All-West Air Services Ltd. (ci-après la...
1999-A-497 | Arrêté | 1999-11-10
Service international à la demande - Columbia Air, L.L.C.
le 10 novembre 1999 DEMANDE présentée par Columbia Air, L.L.C. de Groton, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
628-A-1999 | Décision | 1999-11-10
Service international à la demande - Air Route, Inc.
le 10 novembre 1999 DEMANDE présentée par Air Route, Inc. de Sherburne, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
629-A-1999 | Décision | 1999-11-10
Service international à la demande - Universal Jet Aviation, Inc.
le 10 novembre 1999 DEMANDE présentée par Universal Jet Aviation, Inc. de Boca Raton, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
630-A-1999 | Décision | 1999-11-10
Service international à la demande - Gary Jet Center, Inc.
le 10 novembre 1999 DEMANDE présentée par Gary Jet Center, Inc. de Gary, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
631-A-1999 | Décision | 1999-11-10
Suspension - Blades Aviation Ltd.
le 10 novembre 1999 DEMANDE présentée par Blades Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970099. Référence no M4210/B237-1 No 991124 au rôle Blades Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
624-A-1999 | Décision | 1999-11-10