Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Suspension - Rental Sales and Leasing Limited s/n Wentair
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 501-A-2000 le 4 novembre 1999 DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre la licence no 962263. Référence no M4210/W159-1 No 991125 au rôle Rental Sales and Leasing...
616-A-1999 | Décision | 1999-11-04
Demande présentée par CN en vue de l'établissement de la valeur nette de récupération de la subdivision de Cudworth
L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a examiné les lettres, en date du 29 octobre 1999, déposées par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après le CP) et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) lui demandant, entre autres choses, d'...
LET-R-278-1999 | Lettre-décision | 1999-11-04
Annulation - Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd.
le 3 novembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. - Licence no 962201. Référence no M4210/V66-1 Aux termes de la licence no 962201, Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-477 | Arrêté | 1999-11-03
Levée de suspension - Mid Coast Air Services Ltd.
le 3 novembre 1999 RELATIF à la suspension de la licence no 962099 imposée par l'arrêté no 1999-A-441 du 7 octobre 1999 - Mid Coast Air Services Ltd. Référence no M4210/M213-1 Aux termes de la licence no 962099, Mid Coast Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-478 | Arrêté | 1999-11-03
Annulation - Air Taxi Rohnair Ltd.
le 3 novembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Taxi Rohnair Ltd. - Licence no 980143. Référence no M4210/A798-1 Aux termes de la licence no 980143, Air Taxi Rohnair Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par l'...
1999-A-476 | Arrêté | 1999-11-03
Annulation - Hardy Airways Ltd.
le 3 novembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hardy Airways Ltd. - Licence no 970142. Référence no M4210/H159-1 Aux termes de la licence no 970142, Hardy Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par l'arrêté...
1999-A-475 | Arrêté | 1999-11-03
Suspension - Tyax Air Service Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 307-A-2000 le 3 novembre 1999 DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 962309. Référence no M4210/T164-1 No 991077 au rôle Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
613-A-1999 | Décision | 1999-11-03
Suspension - South Bay Ltd.
le 3 novembre 1999 DEMANDE présentée par South Bay Ltd. en vue de suspendre la licence no 980163. Référence no M4211/S433-2 No 991082 au rôle South Bay Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
614-A-1999 | Décision | 1999-11-03
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Friede Goldman Newfoundland
le 3 novembre 1999 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Friede Goldman Newfoundland, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «US 102», barge à fond plat norvégienne, afin de maintenir l'espacement et...
615-W-1999 | Décision | 1999-11-03
Annulation - Briggs Aviation Ltd.
le 2 novembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Briggs Aviation Ltd. - Licence no 962270. Référence no M4210/B93-1 Aux termes de la licence no 962270, Briggs Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par l'...
1999-A-474 | Arrêté | 1999-11-02