Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Prorogation de l'autorisation - Canadi*n
le 19 octobre 1999 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007 jusqu'au 25...
588-A-1999 | Décision | 1999-10-19
Levée de suspension - Flint Aviation Services, Inc.
le 18 octobre 1999 RELATIF à la suspension de la licence no 977023 imposée par l'arrêté no 1999-A-443 du 8 octobre 1999 - Flint Aviation Services, Inc. Référence no M4211/F118-2 Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-448 | Arrêté | 1999-10-18
Suspension - Grass River Lodge Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 365-A-2000 le 18 octobre 1999 DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 972044. Référence no M4210/G41-1 No 991027 au rôle Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
587-A-1999 | Décision | 1999-10-18
Prorogation de l'autorisation - Mandarin Airlines Ltd.
le 18 octobre 1999 DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965008 jusqu'au 25 mars 2000. Référence no M4212/M162-3-1 No 990964 au rôle Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
586-A-1999 | Décision | 1999-10-18
Abréger la période d'avis - Inter-Canadien (1991) Inc. s/n Inter-Canadien ou de Canadien Régional
le 15 octobre 1999 RELATIF à une demande présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien ou de Canadien Régional, en vue de faire abréger la période d'avis qu'elle doit donner en vertu du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
1999-A-447 | Arrêté | 1999-10-15
Suspension de sommation - Ontario Fun Flyers Inc.
le 15 octobre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ontario Fun Flyers Inc. - Licences nos 962067 et 970043. Références nos M4210/O70-1M4210/O70-2 Aux termes de la licence no 962067, Ontario Fun Flyers Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-446 | Arrêté | 1999-10-15
Service international à la demande - Capital Aircraft, Inc.
le 15 octobre 1999 DEMANDE présentée par Capital Aircraft, Inc. de Springfield, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
585-A-1999 | Décision | 1999-10-15
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd.
le 15 octobre 1999 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «VERITAS VIKING», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches et des relevés...
583-W-1999 | Décision | 1999-10-15
Suspension - Interair Charter Service Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 455-A-2000 le 15 octobre 1999 DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 961005. Référence no M4210/I72-1 No 991028 au rôle Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
584-A-1999 | Décision | 1999-10-15
Plainte - Elliott Richman vs Northwest Airlines Inc.
le 15 octobre 1999 DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans une annonce de Northwest Airlines Inc., d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour les...
582-AT-A-1999 | Décision | 1999-10-15