Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Entente entre le CP et Leduc County
le 7 octobre 1999 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Leduc County conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction, l'...
1999-AGR-440 | Arrêté | 1999-10-07
Suspension de sommation - Mid Coast Air Services Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-478 le 7 octobre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mid Coast Air Services Ltd. - Licence no 962099. Référence no M4210/M213-1 Aux termes de la licence no 962099, Mid Coast Air Services Ltd. (ci-après la licenciée...
1999-A-441 | Arrêté | 1999-10-07
Suspension - Wells Gray Air Services Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 298-A-2000 le 7 octobre 1999 DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962202. Référence no M4210/W175-1 No 991011 au rôle Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
575-A-1999 | Décision | 1999-10-07
Modification à l'ordonnance no R-11531 - le ministère des Transports de la Province d'Ontario
le 7 octobre 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-11531 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
576-R-1999 | Décision | 1999-10-07
Plainte par Air Canada au sujet de tarifs offerts par Flugleidir H.F./Icelandair
le 6 octobre 1999 RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs offerts par Flugleidir H.F./Icelandair. Références nos M4110/A74-6M4110/I32-6 PLAINTE Par lettre du 14 juillet 1999, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant...
573-A-1999 | Décision | 1999-10-06
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd.
le 6 octobre 1999 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «HENRY GOODRICH», une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des opérations de...
574-W-1999 | Décision | 1999-10-06
Exploitation d'un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises - Royal Aviation Inc. s/n Royal et/ou Conifair
le 6 octobre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair sans l'autorisation préalable de l'Office. Référence no M5000/R136 Aux termes de la licence no 977169...
1999-A-439 | Arrêté | 1999-10-06
Modification à l'arrêté no 1993-R-249 - le ministère des Transports de la Province de Québec
le 6 octobre 1999 RELATIVE à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1993-R-249 de l'Office...
572-R-1999 | Décision | 1999-10-06
Partage de code - Air Canada et Eva Airways Corporation
le 5 octobre 1999 DEMANDES présentées par Air Canada et Eva Airways Corporation en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
571-A-1999 | Décision | 1999-10-05
Construction d'un terminal intermodal - CN
le 4 octobre 1999 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un terminal intermodal à Edmonton (Alberta), au nord de...
1999-R-438 | Arrêté | 1999-10-04