Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Partage de code - Air Canada en son propre nom et au nom de Lufthansa
le 27 août 1999 DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du...
503-A-1999 | Décision | 1999-08-27
Suspension de sommation - Northwest Jet Sales and Leasing, Inc. s/n Northwest Jet, Inc.
le 26 août 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northwest Jet Sales and Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Jet, Inc. - Licence no 977107. Référence no M4211/N166-2 Aux termes de la licence no 977107, Northwest Jet Sales and...
1999-A-396 | Arrêté | 1999-08-26
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd.
le 26 août 1999 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MSV CHALLENGER I», un navire de recherche bahamien, afin d'effectuer des relevés géophysiques pour la mise en place...
498-W-1999 | Décision | 1999-08-26
Licence de cabotage - Qikiqtaaluk Wildlife Board
le 26 août 1999 DEMANDE présentée par Qikiqtaaluk Wildlife Board, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV PAAMIUT» un navire de recherche danois, pour effectuer des relevés scientifiques des ressources de poissons de fond...
499-W-1999 | Décision | 1999-08-26
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Petro-Canada
le 26 août 1999 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Petro-Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «QUEEN OF THE NETHERLANDS», une drague à trémie hollandaise, pour préparer une autre excavation...
500-W-1999 | Décision | 1999-08-26
Licence de cabotage - Atlantic Customs Brokers Ltd.
le 26 août 1999 DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GALAXY II», une plate-forme de forage autoélévatrice battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des travaux au...
496-W-1999 | Décision | 1999-08-26
Annulation - Stone Creek Resources Ltd. s/n Kittyhawk Charter Services
le 26 août 1999 DEMANDE présentée par Stone Creek Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kittyhawk Charter Services en vue d'annuler la licence no 980014. Référence no M4210/K99-1 No 990875 au rôle Stone Creek Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kittyhawk Charter...
497-A-1999 | Décision | 1999-08-26
Exemption - T & T Air Charter L.L.C.
le 25 août 1999 RELATIF à une demande présentée par T & T Air Charter L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/T283-2 T & T Air Charter L.L.C. (ci-après la licenciée) a...
1999-A-395 | Arrêté | 1999-08-25
Service international à la demande - United States Aviation Co.
le 25 août 1999 DEMANDE présentée par United States Aviation Co. de Tulsa, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
495-A-1999 | Décision | 1999-08-25
Partage de code - Canadi*n en son propre nom et au nom de British Airways Plc
le 25 août 1999 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de British Airways Plc (ci-après BA), conformément à l'article 60...
494-A-1999 | Décision | 1999-08-25