Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Suspension de sommation - Loyal-Air Ltd.
le 20 août 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Loyal-Air Ltd. - Licences nos 962424 et 967170. Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2 Aux termes de la licence no 962424, Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-385 | Arrêté | 1999-08-20
Suspension de sommation - Krasnoyarsk Airlines s/n Krasair
le 20 août 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair - Licence no 980171. Référence no M4212/K102-2 Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison...
1999-A-384 | Arrêté | 1999-08-20
Licence de cabotage - Fenton Maritime
le 20 août 1999 DEMANDE présentée par Fenton Maritime en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une prolongation de la licence pour l'utilisation du «WEEKS 526», une barge-grue battant pavillon américain, pour la construction du terminal maritime de transbordement à...
492-W-1999 | Décision | 1999-08-20
Suspension de sommation - Jennings River Air Services Inc.
le 19 août 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147. Référence no M4210/J130-1 Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-383 | Arrêté | 1999-08-19
Suspension de sommation - Samaritan Air Service Ltd. s/n Keeshig Airlines
le 19 août 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Samaritan Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Keeshig Airlines - Licences nos 972218 et 977321. Références nos M4210/K90-1M4210/K90-2 Aux termes de la...
1999-A-381 | Arrêté | 1999-08-19
Suspension de sommation - Sanro Air, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-394 le 19 août 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sanro Air, Inc. - Licence no 967628. Référence no M4211/S21-2 Aux termes de la licence no 967628, Sanro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-382 | Arrêté | 1999-08-19
Plainte - Elliott Richman vs Gare de Truro
le 19 août 1999 DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunications pour les personnes sourdes ou malentendantes) à la gare...
491-AT-R-1999 | Décision | 1999-08-19
Plainte - Elliott Richman vs Gare de Bathurst
le 19 août 1999 DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunications pour personnes sourdes ou malentendantes) à la gare de...
490-AT-R-1999 | Décision | 1999-08-19
Plainte - Elliott Richman vs Aéroport de Bathurst
le 19 août 1999 DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunications pour personnes sourdes ou malentendantes) à l'aéroport de...
489-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-19
Levée de suspension - Régionnair Inc.
le 18 août 1999 RELATIF à la suspension de la licence no 972127 imposée par l'arrêté no 1999-A-377 du 16 août 1999 - Régionnair Inc. Référence no M4210/R121-1 Aux termes de la licence no 972127, Régionnair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-380 | Arrêté | 1999-08-18