Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Service intérieur - Goose Bay Aviation Ltd. s/n North Wind Aviation
le 10 août 1999 DEMANDE présentée par Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
468-A-1999 | Décision | 1999-08-10
Annulation - 547962 Alberta Ltd. s/n Aeropac Flights
le 9 août 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aeropac Flights - Licence no 972212. Référence no M4210/A634-1 Aux termes de la licence no 972212, 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aeropac Flights (...
1999-A-369 | Arrêté | 1999-08-09
Suspension - Prime Air, Inc. s/n Transmeridian Airlines
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-437 le 9 août 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prime Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Transmeridian Airlines - Licence no 970143. Référence no M4211/T266-2 Aux termes de la...
1999-A-368 | Arrêté | 1999-08-09
Annulation - Edmonton Flying Club
le 9 août 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Edmonton Flying Club - Licences nos 962535 et 967240. Références nos M4210/E18-1M4210/E18-2 Aux termes de la licence no 962535, Edmonton Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée...
1999-A-367 | Arrêté | 1999-08-09
Plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Air France
le 9 août 1999 RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Air France. Références nos M4110/A74-6M4110/A100-6 CONTEXTE Par lettre du 16 juin 1999, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des tarifs...
463-A-1999 | Décision | 1999-08-09
Plaintes d'Air Canada et de Canadi*n au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines et par Northwest Airlines, Inc.
le 9 août 1999 RELATIVE à des plaintes d'Air Canada et de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines et par...
464-A-1999 | Décision | 1999-08-09
Annulation - Sunwest International Aviation Services Ltd.
le 9 août 1999 DEMANDE présentée par Sunwest International Aviation Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962368 et 967135. Références nos M4210/S326-1M4210/S326-2 Nos 990827990828 au rôle Sunwest International Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
465-A-1999 | Décision | 1999-08-09
Plainte - Jean-Luc Demers vs Royal Aviation Inc. s/n Royal et/ou de Conifair
le 9 août 1999 DEMANDE présentée par Jean-Luc Demers conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a eues à surmonter lors de son voyage aller-retour entre Montréal et Orlando en septembre 1998, en raison des niveaux...
466-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-09
Suspension de sommation - Coast Western Airlines Ltd.
Erratum à l'arrêté no. 1999-A-370 le 9 août 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coast Western Airlines Ltd. - Licences nos 962052 et 980095. Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2 Aux termes de la licence no 962052, Coast Western...
1999-A-370 | Arrêté | 1999-08-09
Annulation - Kiwi International Air Lines, Inc.
le 6 août 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kiwi International Air Lines, Inc. - Licence no 977361. Référence no M4211/K87-2 Aux termes de la licence no 977361, Kiwi International Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-365 | Arrêté | 1999-08-06