Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Annulation - Cypress Jetprop Charter Ltd. s/n Cypress Airlines
le 6 août 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international régulier par Cypress Jetprop Charter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cypress Airlines - Licences nos 972235 et 975153. Références nos M4210/C295-1M4210/C295-3 Aux termes de la licence no 972235...
1999-A-364 | Arrêté | 1999-08-06
Suspension de sommation - Panagra Airways, Inc.
le 6 août 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panagra Airways, Inc. - Licence no 970174. Référence no M4211/P270-2 Aux termes de la licence no 970174, Panagra Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-366 | Arrêté | 1999-08-06
Annulation - Ryan Air Service, Inc. s/n Arctic Transportation Services
le 6 août 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ryan Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Arctic Transportation Services - Licence no 977108. Référence no M4211/A728-2 Aux termes de la licence no 977108, Ryan Air Service, Inc. faisant...
1999-A-363 | Arrêté | 1999-08-06
Annulation - Aeromedical Services International, Inc. s/n Associated Jet Charter
le 6 août 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromedical Services International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Associated Jet Charter - Licence no 967286. Référence no M4211/A353-2 Aux termes de la licence no 967286, Aeromedical Services...
1999-A-362 | Arrêté | 1999-08-06
Autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux termes de sa licence internationale service à la demande - Canadi*n
le 6 août 1999 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux...
459-A-1999 | Décision | 1999-08-06
Suspension - Western Waters Air Services Ltd.
le 6 août 1999 DEMANDE présentée par Western Waters Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962423 et 967169. Références nos M4210/W160-1M4210/W160-2 Nos 990829990830 au rôle Western Waters Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci...
461-A-1999 | Décision | 1999-08-06
Annulation - Home Aviation, A Division of Toma Jetprop Ltd.
le 6 août 1999 DEMANDE présentée par Home Aviation, A Division of Toma Jetprop Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962369 et 967136. Références nos M4210/H148-1M4210/H148-2 Nos 990825990826 au rôle Home Aviation, A Division of Toma Jetprop Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
460-A-1999 | Décision | 1999-08-06
Licence de cabotage - Chambre de Commerce et d'Industrie du Québec métropolitain
le 6 août 1999 DEMANDE présentée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Québec métropolitain, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GRANDE CARIBE», un navire de passagers américain, pour assurer le transport de 100...
462-W-1999 | Décision | 1999-08-06
Autorisation d'exploiter des vols supplémentaires - Korean Air Lines Co. Ltd.
le 5 août 1999 DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Toronto les 6, 13, 20 et 27 août 1999 et entre Séoul et...
458-A-1999 | Décision | 1999-08-05
Suite à la décision no 457-AT-A-1999 - Aéroports de Montréal
Suite - Décision no. 519-AT-A-2000 le 5 août 1999 RELATIVE à la Décision no 85-AT-A-1999 en date du 5 mars 1999 - Aéroports de Montréal. Référence no U3570/98-29 CONTEXTE Dans la décision no 85-AT-A-1999 en date du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur...
457-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-05