Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Entente entre le CN et la Municipalité de Larouche
Un erratum a été émis le 24 février 2000 le 28 juillet 1999 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité de Larouche conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
1999-AGR-351 | Arrêté | 1999-07-28
Entente entre le CN, la Ville de Montréal et le ministère des Transports du gouvernement du Québec
le 28 juillet 1999 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), la Ville de Montréal et le ministère des Transports du gouvernement du Québec, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
1999-AGR-350 | Arrêté | 1999-07-28
Entente entre le CN et la Halifax Regional Municipality
le 28 juillet 1999 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Halifax Regional Municipality conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-353 | Arrêté | 1999-07-28
Cancellation - 3204219 Canada Ltd. s/n Chilkoot Air Service
le 28 juillet 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service - Licence no 970045. Référence no M4210/C404-1 Aux termes de la licence no 970045, 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
1999-A-349 | Arrêté | 1999-07-28
Exemption - Northern Air Cargo, Inc.
le 28 juillet 1999 RELATIF à une demande présentée par Northern Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3, section V, partie IV du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'effectuer des vols transfrontaliers à...
1999-A-348 | Arrêté | 1999-07-28
Certificat d'aptitude - CP au nom de The Toronto Terminals Railway Company Limited
le 28 juillet 1999 DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique au nom de The Toronto Terminals Railway Company Limited, en vertu de l'article 91 et de l'alinéa 88(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude...
447-R-1999 | Décision | 1999-07-28
Exemption - B Four Flying, Inc.
le 27 juillet 1999 RELATIF à une demande présentée par B Four Flying, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/B252-2 B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
1999-A-347 | Arrêté | 1999-07-27
Levée de suspension - Aviation Resources, Inc. s/n East Hampton Airlines
le 26 juillet 1999 RELATIF à la suspension de la licence no 977067 imposée par l'arrêté no 1999-A-317 du 9 juillet 1999 - Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'East Hampton Airlines. Référence no M4211/E323-2 Aux termes de la licence no 977067, Aviation Resources,...
1999-A-346 | Arrêté | 1999-07-26
Suspension de sommation - Kobliski Air Ltd.
le 26 juillet 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kobliski Air Ltd. - Licence no 970052. Référence no M4210/K97-1 Aux termes de la licence no 970052, Kobliski Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Transports Canada...
1999-A-345 | Arrêté | 1999-07-26
Levée de suspension - William R. Brooks s/n Brooks Seaplane Service
le 26 juillet 1999 DEMANDE présentée par William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service en vue de rétablir la licence no 967567. Référence no M4211/B72-2 No 990796 au rôle William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service (...
446-A-1999 | Décision | 1999-07-26