Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Suspension de sommation - Skywagon Corporation, Inc. s/n Gray Webster Aviation
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-339 le 19 juillet 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray Webster Aviation - Licence no 961008. Référence no M4211/G157-2 Aux...
1999-A-326 | Arrêté | 1999-07-19
Annulation - Jet Air, Inc.
le 19 juillet 1999 DEMANDE présentée par Jet Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 967268. Référence no M4211/J44-2 No 990750 au rôle Jet Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
423-A-1999 | Décision | 1999-07-19
Annulation - Donald C. Niemeyer and Yvonne J. Niemeyer s/n Niemeyer Aviation
le 19 juillet 1999 DEMANDE présentée par Donald C. Niemeyer and Yvonne J. Niemeyer faisant affaires sous la raison sociale de Niemeyer Aviation en vue d'annuler la licence no 977003. Référence no M4211/N28-2 No 990732 au rôle Donald C. Niemeyer and Yvonne J. Niemeyer faisant affaires sous la...
422-A-1999 | Décision | 1999-07-19
Service international régulier - Cubana de Aviacion S.A.
le 16 juillet 1999 DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana) en vue d'obtenir une autorisation, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Cubana de fournir un service international régulier entre La...
421-A-1999 | Décision | 1999-07-16
Annulation - Flight One, Inc.
le 15 juillet 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flight One, Inc. - Licence no 977025. Référence no M4211/F33-2 Aux termes de la licence no 977025, Flight One, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-325 | Arrêté | 1999-07-15
Levée de suspension - Florida Wings, Inc.
le 15 juillet 1999 RELATIF à la suspension de la licence no 967478 imposée par l'arrêté no 1999-A-265 du 9 juin 1999 - Florida Wings, Inc. Référence no M4211/F106-2 Aux termes de la licence no 967478, Florida Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-324 | Arrêté | 1999-07-15
Annulation - Pegasus Air, Inc.
le 15 juillet 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pegasus Air, Inc. - Licence no 967664. Référence no M4211/P234-2 Aux termes de la licence no 967664, Pegasus Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-323 | Arrêté | 1999-07-15
Plainte par Air Canada au sujet de tarifs déposés par American Airlines, Inc.
le 15 juillet 1999 RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par American Airlines, Inc. Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6 PLAINTE Par lettre du 4 décembre 1998, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant...
418-A-1999 | Décision | 1999-07-15
Service intérieur - The Helicopter Company Inc.
le 15 juillet 1999 DEMANDE présentée par The Helicopter Company Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/T285-1 No 990585 au rôle The...
420-A-1999 | Décision | 1999-07-15
Service intérieur - 1304887 Ontario Ltd. s/n Canadian Flight Centre
le 15 juillet 1999 DEMANDE présentée par 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
419-A-1999 | Décision | 1999-07-15