Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Suspension de sommation - Proflight, Inc.
le 9 juillet 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Proflight, Inc. - Licence no 967727. Référence no M4211/P221-2 Aux termes de la licence no 967727, Proflight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-316 | Arrêté | 1999-07-09
Suspension de sommation - PAB Aviation, Inc.
le 9 juillet 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PAB Aviation, Inc. - Licence no 977103. Référence no M4211/P152-2 Aux termes de la licence no 977103, PAB Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-315 | Arrêté | 1999-07-09
Annulation - Jet America, Inc.
le 9 juillet 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet America, Inc. - Licence no 977138. Référence no M4211/J99-2 Aux termes de la licence no 977138, Jet America, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-311 | Arrêté | 1999-07-09
Annulation - Seagull Aircraft Corp.
le 9 juillet 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Seagull Aircraft Corp. - Licence no 967616. Référence no M4211/S282-2 Aux termes de la licence no 967616, Seagull Aircraft Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-312 | Arrêté | 1999-07-09
Annulation - Montauk Caribbean Airways, Inc. s/n Long Island Airlines
le 9 juillet 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Montauk Caribbean Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Long Island Airlines - Licence no 890053 de l'ONT. Référence no M4895/L102-4-1 Montauk Caribbean Airways, Inc. faisant affaires sous...
1999-A-310 | Arrêté | 1999-07-09
Service international à la demande - Aeromax, Inc.
le 9 juillet 1999 DEMANDE présentée par Aeromax, Inc. de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
403-A-1999 | Décision | 1999-07-09
Service international à la demande - Aerodynamics
le 9 juillet 1999 DEMANDE présentée par Aerodynamics of Reading, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dyne-Air de Reading, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
404-A-1999 | Décision | 1999-07-09
Service international à la demande - Nordstress Australia Pty. Limited
le 9 juillet 1999 DEMANDES présentées par Nordstress Australia Pty. Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en Australie et des points situés au Canada conformément au paragraphe 73(2...
400-A-1999 | Décision | 1999-07-09
Levée de suspension - B.C. Yukon Air Service Limited
le 9 juillet 1999 DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de rétablir les licences nos 962594 et 967638. Références nos M4210/B17-1M4210/B17-2 Nos 990621990622 au rôle B.C. Yukon Air Service Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
399-A-1999 | Décision | 1999-07-09
Service intérieur - Northern Thunderbird Air Inc. s/n NT Air et/ou Thunderbird
le 9 juillet 1999 DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Inc. exerçant son activité sous le nom de NT Air et/ou Thunderbird conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
397-A-1999 | Décision | 1999-07-09