Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Suspension de sommation - Héli-Ungava (1997) Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-236 le 14 mai 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Héli-Ungava (1997) Inc. - Licence no 980120. Référence no M4210/H172-1 Aux termes de la licence no 980120, Héli-Ungava (1997) Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-232 | Arrêté | 1999-05-14
Suspension de sommation - Chrysler Pentastar Aviation, Inc.
le 14 mai 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chrysler Pentastar Aviation, Inc. - Licence no 967282. Référence no M4211/C84-2 Aux termes de la licence no 967282, Chrysler Pentastar Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-229 | Arrêté | 1999-05-14
Suspension de sommation - Executive Air Transport, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-240 le 14 mai 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Transport, Inc. - Licence no 967424. Référence no M4211/E56-2 Aux termes de la licence no 967424, Executive Air Transport, Inc. (ci-...
1999-A-228 | Arrêté | 1999-05-14
Suspension de sommation - Flight One, Inc.
le 14 mai 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flight One, Inc. - Licence no 977025. Référence no M4211/F33-2 Aux termes de la licence no 977025, Flight One, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-230 | Arrêté | 1999-05-14
Levée de suspension - Grass River Lodge Ltd.
le 14 mai 1999 RELATIF à la suspension de la licence no 972044 imposée par l'arrêté no 1998-A-645 du 13 octobre 1998 - Grass River Lodge Ltd. Référence no M4210/G41-1 Aux termes de la licence no 972044, Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1999-A-226 | Arrêté | 1999-05-14
Exemption de l'article 59 - Tarom S.A. (Romanian Air Transport)
le 14 mai 1999 RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "Tarom" S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) de vendre,...
1999-A-227 | Arrêté | 1999-05-14
Licence de cabotage - Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd.
le 14 mai 1999 DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «M.V. INTERNATIONAL», un petit navire de croisière américain, pour offrir des excursions sur le lac...
239-W-1999 | Décision | 1999-05-14
Levée de suspension - 457563 B.C. Ltd. s/n 'Osoyoos Air
le 14 mai 1999 DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air en vue de rétablir les licences nos 972013 et 980118. Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2 Nos 990394990392 au rôle 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air (ci-après la...
241-A-1999 | Décision | 1999-05-14
Levée de suspension - Island Aviation Ltd.
le 14 mai 1999 DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 970165. Référence no M4210/I73-1 No 990520 au rôle Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970165....
240-A-1999 | Décision | 1999-05-14
Service intérieur - Armstrong Air Charter Service Ltd.
le 14 mai 1999 DEMANDE présentée par Armstrong Air Charter Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A827-1 No 990443 au rôle...
242-A-1999 | Décision | 1999-05-14