Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Renouvellement d'autorisation - Aeroflot-Russian International Airlines
le 15 décembre 1998 DEMANDE présentée par Aeroflot-Russian International Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de...
621-A-1998 | Décision | 1998-12-15
Suspension - Midline Air Freight
le 15 décembre 1998 DEMANDE présentée par Midline Air Freight en vue de suspendre la licence no 967710. Référence no M4211/M225-2 No 981095 au rôle Midline Air Freight (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
619-A-1998 | Décision | 1998-12-15
Suspension - Northern Colorado Air Charter, Inc. s/n Exec Air Transport Services, Inc.
le 15 décembre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. - Licence no 977073. Référence no M4211/E144-2 Aux termes de la licence no 977073, Northern...
1998-A-769 | Arrêté | 1998-12-15
Suspension - North Coast Aviation Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-169 le 15 décembre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Coast Aviation Ltd. - Licence no 970147. Référence no M4210/N214-1 Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée)...
1998-A-768 | Arrêté | 1998-12-15
Suspension/sommation - Aviex Jet, Inc.
le 14 décembre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviex Jet, Inc. - Licence no 967738. Référence no M4211/A262-2 Aux termes de la licence no 967738, Aviex Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-767 | Arrêté | 1998-12-14
Exemption - Champlain Enterprises, Inc. s/n Commutair s/n USAir Express s/n US Airways Express
le 14 décembre 1998 RELATIF à une demande présentée par Champlain Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CommutAir faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express en vue d'obtenir une exemption de l'...
1998-A-766 | Arrêté | 1998-12-14
Service international à la demande - SIA Inversija
le 11 décembre 1998 DEMANDE présentée par SIA Inversija conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
613-A-1998 | Décision | 1998-12-11
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines Inc.
le 11 décembre 1998 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
614-A-1998 | Décision | 1998-12-11
Plainte - Lucie Lemieux-Brassard
le 11 décembre 1998 DEMANDE présentée par Lucie Lemieux-Brassard conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées avec Air Canada en ce qui a trait à un voyage aller-retour entre Montréal (Québec) et...
618-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-11
Exploiter des vols supplémentaires - Korean Air Lines Co. Ltd.
le 11 décembre 1998 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Vancouver et entre Séoul et Toronto. Référence no M4212/...
617-A-1998 | Décision | 1998-12-11