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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Suspension/Annulation - Robert John Lucier et Jean Lucier s/n Ryan's Campsite Air Service
le 20 mai 1997 DEMANDE présentée par Robert John Lucier et Jean Lucier exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Ryan's Campsite Air Service en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882841 et 882842 de l'ONT. Références nos M4205/R59-5-1M4895/R59-4-1 Nos...
303-A-1997 | Décision | 1997-05-20
Exemption des alinéas 51(8)g) et h) du RTA - CanAir Cargo Ltd. s/n CanAir Cargo et/ou CanAir et/ou Nolinor
le 20 mai 1997 RELATIF à une demande présentée par CanAir Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de CanAir Cargo et/ou CanAir et/ou Nolinor en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
1997-A-294 | Arrêté | 1997-05-20
Frais d'entretien du système de signalisation - Transports de la C.-B. et CP
le 20 mai 1997 RELATIF à une entente entre le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le ministère) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
1997-R-298 | Arrêté | 1997-05-20
Exemption du para. 84(2) de la LTC - Midland Aircraft Sales and Service, Inc. s/n Johnson Aviation, Grinnell Aviation, Marshalltown Aviation
le 20 mai 1997 RELATIF à une demande présentée par Midland Aircraft Sales and Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Johnson Aviation, Grinnell Aviation, Marshalltown Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les...
1997-A-297 | Arrêté | 1997-05-20
Demande en vertu des articles 102 et 103 de la LTC - Buchanan Forest Products Ltd.
le 20 mai 1997 RELATIF à la demande déposée par Buchanan Forest Products Ltd. (ci-après BFPL) et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le ministre des Richesses naturelles (ci-après la Couronne), conformément aux articles 102 et 103 de la Loi sur les transports au...
1997-R-299 | Arrêté | 1997-05-20
Demande en vertu du para. 172(1) de la LTC - Mme Isabelle Trempe
le 16 mai 1997 RELATIVE à une demande présentée par Mme Isabelle Trempe conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no U3570/96-16 CONTEXTE Le 4 septembre 1996, Mme Isabelle Trempe a déposé une demande auprès de l'Office des...
290-A-1997 | Décision | 1997-05-16
Licence pour utiliser un navire - Atlantic Customs Brokers Ltd.
le 16 mai 1997 DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORSKALD», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches dans les eaux du plateau continental...
289-W-1997 | Décision | 1997-05-16
Demande en vertu de l'art. 60 de la LTC - Canadian Airlines International Ltd.
le 16 mai 1997 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation...
291-A-1997 | Décision | 1997-05-16
Licence pour utiliser un navire - Prime Resources Ltd.
le 16 mai 1997 DEMANDE présentée par Prime Resources Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «L.T. CAMPBELL», un remorqueur américain, pour le transport d'environ 40 tonnes de produits miniers et de produits consommables de...
292-W-1997 | Décision | 1997-05-16
Licence pour utiliser un navire - Prime Resources Ltd.
le 16 mai 1997 DEMANDE présentée par Prime Resources Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KENAI TRADER», une barge américaine, pour le transport d'environ 40 tonnes de produits miniers et de produits consommables de...
293-W-1997 | Décision | 1997-05-16