Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Annulation - P/S Air Kyli Corporation Ltd. s/n P/S Air
le 6 mai 1997 DEMANDE présentée par P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité sous le nom de P/S Air en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900023 et 900115 de l'ONT. Références nos M4895/P134-4-1M4205/P134-5-1 Nos 970448970449 au rôle P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant...
257-A-1997 | Décision | 1997-05-06
Mise en demeure - Leonard and Carole Little Rabinowitz s/n Beverly Hills Jet
le 6 mai 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Leonard and Carole Little Rabinowitz faisant affaires sous la raison sociale de Beverly Hills Jet - Licence no 951054 de l'ONT. Référence no M4895/B140-9-1 ATTENDU que Leonard and...
1997-A-271 | Arrêté | 1997-05-06
Suspension levée - Hélicoptère La Tuque Inc.
le 5 mai 1997 DEMANDE présentée par Hélicoptère La Tuque Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 962086 imposée par la décision no 221-A-1997 du 24 avril 1997. Référence no M4210/H143-1 No 970734 au rôle Hélicoptère La Tuque Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
254-A-1997 | Décision | 1997-05-05
Annulation - North Lakes Aviation, Inc.
le 5 mai 1997 DEMANDE présentée par North Lakes Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977008. Référence no M4211/N113-2 No 970284 au rôle North Lakes Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
252-A-1997 | Décision | 1997-05-05
Suspension levée - Aerocopter Services Ltd.
le 5 mai 1997 DEMANDE présentée par Aerocopter Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962026 imposée par la décision no 175-A-1997 du 26 mars 1997. Référence no M4210/A29-1 No 970736 au rôle Aerocopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
253-A-1997 | Décision | 1997-05-05
Suspension levée - Paul Anthony Blackmore s/n Blackhawk Air Service
le 5 mai 1997 DEMANDE présentée par Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 962090 imposée par la décision no 84-A-1997 du 24 février 1997. Référence no M4210/B214-1 No 970697 au rôle Paul Anthony Blackmore...
256-A-1997 | Décision | 1997-05-05
Licence pour utiliser un navire - P.F. Collins Customs Broker Ltd.
le 5 mai 1997 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MAERSK TACKLER», un ravitailleur-remorqueur-manipulateur d'ancres immatriculé au Danemark, pour effectuer le...
255-W-1997 | Décision | 1997-05-05
Annulation - White Water Charters Incorporated s/n White Water Charters
le 5 mai 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters - Licences nos 900127 et 900128 de l'ONT. Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1 ATTENDU que White Water Charters Incorporated...
1997-A-268 | Arrêté | 1997-05-05
Mise en demeure - P.A. Aviation Services Inc.
le 5 mai 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par P.A. Aviation Services Inc. - Licences nos 962532 et 967238. Références nos M4210/P209-1M4210/P209-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962532, P.A. Aviation Services Inc. (ci-après...
1997-A-267 | Arrêté | 1997-05-05
Mise en demeure - Hélicologiq Inc.
le 5 mai 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicologiq Inc. - Licence no 962181. Référence no M4210/H121-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962181, Hélicologiq Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs); ET ATTENDU...
1997-A-266 | Arrêté | 1997-05-05