Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Suspension levée - François Paquin s/n Paquin Aviation Enr.
le 18 avril 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 962305 imposée par l'arrêté no 1997-A-138 du 13 mars 1997 - François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin Aviation Enr. Référence no M4210/P22-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962305, François Paquin exerçant son...
1997-A-225 | Arrêté | 1997-04-18
Annulation - Direct Flight B.C. Ltd.
le 18 avril 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Direct Flight B.C. Ltd. - Licences nos 920129 et 920298 de l'ONT. Références nos M4205/D72-5-1M4895/D72-4-1 ATTENDU que Direct Flight B.C. Ltd. (ci-après...
1997-A-224 | Arrêté | 1997-04-18
Annulation - Paul Leclerc s/n Aero T.E.M. Enr.
le 18 avril 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. - Licences nos 890223 et 890224 de l'ONT. Références nos M4205/A350-5-1M4205/A350-4-1 ATTENDU que Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M....
1997-A-223 | Arrêté | 1997-04-18
Service intérieur - 3204219 Canada Ltd. s/n Chilkoot Air Service
le 18 avril 1997 DEMANDE présentée par 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
214-A-1997 | Décision | 1997-04-18
Licence pour utiliser un navire - Vieux Port Yachting Inc.
le 17 avril 1997 DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TERRE DES HOMMES», un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des excursions d'initiation à la voile et des...
212-W-1997 | Décision | 1997-04-17
Annulation - Thunderbird Tours Inc.
le 17 avril 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thunderbird Tours Inc. - Licences nos 940298, 940309 et 940337 de l'ONT. Références nos M4205/T223-5-1M4205/T223-4-1M4895/T223-4-1 ATTENDU que...
1997-A-221 | Arrêté | 1997-04-17
Suspension/sommation - Preferred Flights Inc.
le 17 avril 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Preferred Flights Inc. - Licences nos 890167, 890310 et 920127 de l'ONT. Références nos M4205/P133-5-1M4895/P133-4-1M4205/P133-4-1 ATTENDU que Preferred Flights Inc. (ci-après la...
1997-A-222 | Arrêté | 1997-04-17
Demande en vertu des para. 63.3(1) and (3) - Mr. John den Hollander
le 17 avril 1997 DEMANDE présentée par M. John den Hollander, au nom de Mme Ann Hujdic, conformément aux paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.). Référence no U 3570/96-10 CONTEXTE Le 25 juin 1996, M. John den Hollander, au nom...
211-A-1997 | Décision | 1997-04-17
Annulation - Roadair Feeder Service Limited s/n Roadair Lines
le 16 avril 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services internationaux réguliers par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines - Licences nos 880515, 880516,...
1997-A-220 | Arrêté | 1997-04-16
Certificat d'aptitude - CSX Transportation Inc.
le 16 avril 1997 DEMANDE présentée par CSX Transportation Inc. conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude permettant à celle-ci et à sa filiale en propriété exclusive, la Lake Erie and Detroit River Railway...
209-R-1997 | Décision | 1997-04-16