Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Suspension levée - James L. Brook s/n Osprey Air
le 4 avril 1997 DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de lever la suspension de la licence no 972034 imposée par la décision no 135-A-1997 du 12 mars 1997. Référence no M4210/O58-1 No 970592 au rôle James L. Brook exerçant son activité sous...
191-A-1997 | Décision | 1997-04-04
Service intérieur - Omega Air Corporation
le 4 avril 1997 DEMANDES présentées par Omega Air Corporation conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et une licence pour l'exploitation...
192-A-1997 | Décision | 1997-04-04
Annulation - Vachon Aviation Academy Inc.
le 4 avril 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vachon Aviation Academy Inc. - Licence no 962200. Référence no M4210/V58-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962200, Vachon Aviation Academy Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-185 | Arrêté | 1997-04-04
Suspension - Island Aero Helicopters Ltd.
le 4 avril 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Aero Helicopters Ltd. - Licences nos 962382 et 967147. Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962382, Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après...
1997-A-184 | Arrêté | 1997-04-04
Reconstruction de la route 4 (CP) - Gouv. d'Alberta
le 4 avril 1997 RELATIF à une demande présentée par Reid Crowther & Partners Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C...
1997-R-183 | Arrêté | 1997-04-04
Annulation - Collingwood Air Limited
le 4 avril 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Collingwood Air Limited - Licences nos 880715, 880716 et 940293 de l'ONT. Références nos M4205/C209-5-1M4895/C209-4-1M4205/C209-4-1 ATTENDU que...
1997-A-187 | Arrêté | 1997-04-04
Lignes aériennes Canadien International Ltée et British Airways Plc
le 3 avril 1997 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n, en son nom et au nom de British Airways Plc (ci-après BA), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...
190-A-1997 | Décision | 1997-04-03
Suspension levée - Apex Air Charters Ltd.
le 3 avril 1997 RELATIF à la suspension des licences nos 962240 et 967059 imposée par l'arrêté no 1997-A-99 du 21 février 1997 - Apex Air Charters Ltd. Références nos M4210/A727-1M4210/A727-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962240, Apex Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-182 | Arrêté | 1997-04-03
Exemption des dispositions de la section III - Execaire Inc.
le 1er avril 1997 RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions de la section III (Vols affrétés sans participation) contenues dans la partie III du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, dans sa version modifiée, afin...
1997-A-180 | Arrêté | 1997-04-01
Annulation - Simpson Air (1981) Limited
le 1er avril 1997 DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Limited en vue d'annuler la licence no 882487 de l'ONT. Référence no M4895/S65-4-1 No 970513 au rôle Simpson Air (1981) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
185-A-1997 | Décision | 1997-04-01