Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Suspension/sommation - Oshawa Flying Club
le 25 mars 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Oshawa Flying Club - Licences nos 962297 et 967090. Références nos M4210/O21-1M4210/O21-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962297, Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) est...
1997-A-162 | Arrêté | 1997-03-25
Annulation - Executive Air Terminal, Inc.
le 25 mars 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Terminal, Inc. -Licence no 967419. Référence no M4211/E140-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967419, Executive Air Terminal, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-166 | Arrêté | 1997-03-25
Annulation - Pal-Waukee Aviation, Inc. s/n George J. Priester Aviation Service
le 25 mars 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pal-Waukee Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de George J. Priester Aviation Service - Licence no 967496. Référence no M4211/G96-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967496, Pal-Waukee...
1997-A-169 | Arrêté | 1997-03-25
Annulation - Island Shuttle, Inc.
le 25 mars 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Island Shuttle, Inc. - Licence no 951240 de l'ONT. Référence no M4895/I18-9-1 ATTENDU qu'Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951240 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-168 | Arrêté | 1997-03-25
Annulation - The Starnes Aviation Group, Ltd. s/n Executive Business Charters, Inc.
le 25 mars 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par The Starnes Aviation Group, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Business Charters, Inc. - Licence no 951170 de l'ONT. Référence no M4895/E119-9-1 ATTENDU que The Starnes Aviation Group, Ltd...
1997-A-167 | Arrêté | 1997-03-25
Annulation - Canstar Aviation Ltd.
le 25 mars 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Canstar Aviation Ltd. - Licences nos 920176 et 920177 de l'ONT. Références nos M4205/C243-5-1M4205/C243-4-1 ATTENDU que Canstar Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920176 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-170 | Arrêté | 1997-03-25
Service internat. à la demande - TAS Aviation of Defiance, Inc.
le 24 mars 1997 DEMANDE présentée par TAS Aviation of Defiance, Inc. de Defiance, Ohio, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
172-A-1997 | Décision | 1997-03-24
Suspension/Annulation - Kinniburgh Spray Service Ltd.
le 24 mars 1997 DEMANDE présentée par Kinniburgh Spray Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883653, 883654 et 883655 de l'ONT. Références nos M4205/K27-4-1M4895/K27-4-1M4205/K27-5-1 Nos 962717962718962719 au rôle Kinniburgh Spray Service Ltd. (ci-après la licenciée)...
170-A-1997 | Décision | 1997-03-24
Service internat. à la demande - Compton Airways Ltd.
le 24 mars 1997 DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
171-A-1997 | Décision | 1997-03-24
Annulation - Air Ambulance Care Flight International, Inc. s/n Care Flight International
le 24 mars 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International - Licence no 951115 de l'ONT. Référence no M4895/C297-9-1 ATTENDU qu' Air Ambulance Care Flight...
1997-A-153 | Arrêté | 1997-03-24