Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Mise en demeure licence service internat. à la demande (affrètement avec restrictions) - Affretair (Private) Ltd.
le 29 juillet 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Affretair (Private) Ltd. - Licence no 880183. Référence no M4895/A285-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880183, Affretair (Private) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-284 | Arrêté | 1996-07-29
Mise en demeure licence service internat. à la demande (affrètement) - Hap's Aerial Enterprises, Inc. s/n Pegasus Executive Line Charter
le 29 juillet 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hap's Aerial Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pegasus Executive Line Charter - Licence no 950348. Référence no M4895/P246-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950348, Hap's...
1996-A-285 | Arrêté | 1996-07-29
Construction et entretien d'un cable au p.m. 86,30 Broadview (CP) - Saskatchewan Telecommunications
le 29 juillet 1996 RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir : un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et...
1996-R-288 | Arrêté | 1996-07-29
Révision de la décision communiquée par lettre du 17 juin 1996 - Air Canada
le 26 juillet 1996 RELATIF à une demande présentée par Air Canada conformément à l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de faire réviser la décision de l'Office national des transports transmise par lettre en date du 17 juin 1996....
1996-A-286 | Arrêté | 1996-07-26
Construction de la bretelle Wellington (CP) - la Ville de Sherbrooke
le 26 juillet 1996 RELATIF à une demande présentée par la Ville de Sherbrooke (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire la voie publique, soit la...
1996-R-287 | Arrêté | 1996-07-26
Mise en demeure licence service internat. à la demande (affrètement) - Air Casino, Inc. s/n A C Charters
le 25 juillet 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Casino, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'A C Charters - Licence no 950193. Référence no M4895/A690-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950193, Air Casino, Inc. faisant affaires sous...
1996-A-278 | Arrêté | 1996-07-25
Licence de cabotage - Ultramar Canada Inc.
le 2 août 1996 DEMANDES présentées par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir des licences de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser les «U-765, U-764 et U-794» (chalands à plat-pont américains) aux fins du Projet de mise en valeur du champ...
440-W-1996 | Décision | 1996-07-24
Mise en demeure licence service internat. à la demande (affrètement) - A.J. Flight Services, Inc. s/n North Central Airways
le 22 juillet 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par A.J. Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de North Central Airways - Licence no 950371. Référence no M4895/N200-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950371, A.J. Flight Services...
1996-A-277 | Arrêté | 1996-07-22
Licence de cabotage - Preferred Service Customs Brokers Inc.
le 19 juillet 1996 DEMANDE présentée par Preferred Service Customs Brokers Inc. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «SEAHORSE» (barge-grue américaine) pour manoeuvrer des baleines animées électroniquement durant le...
436-W-1996 | Décision | 1996-07-19
Licence de cabotage - Enerchem Transport Ltd.
le 19 juillet 1996 DEMANDE présentée par Enerchem Transport Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «GEMINI» (pétrolier ou navire-citerne américain) afin d'effectuer deux voyages pour transporter 50 000 barils de...
437-W-1996 | Décision | 1996-07-19