Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Licence internat. (service régulier) approuvée - United Airlines, Inc.
le 22 mars 1996 DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Los Angeles (Californie) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada. Référence no M4895/U3-6-8 No 960357 au rôle United Air...
178-A-1996 | Décision | 1996-03-22
Licence internat. (service à la demande) annulée - Fleet Aviation, Inc.
le 22 mars 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fleet Aviation, Inc. - Licence no 951219. Référence no M4895/F98-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951219, Fleet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-125 | Arrêté | 1996-03-22
Licence internat. (service à la demande) annulée - Bel-Air Enterprises, Inc.
le 22 mars 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bel-Air Enterprises, Inc. - Licence no 951072. Référence no M4895/B123-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951072, Bel-Air Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-126 | Arrêté | 1996-03-22
Reconstruction de la route provinciale 316 en l'élargissant où elle croise à niveau la voie ferrée du CP au point milliaire 0,22 du triangle de virage, municipalité rurale de Blucher no 343 (Saskatchewan )
le 22 mars 1996 RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'...
1996-R-124 | Arrêté | 1996-03-22
Licence internat. (service à la demande) approuvée - Weather Modification, Inc. s/n Fargo Jet Center
le 21 mars 1996 DEMANDE présentée par Weather Modification, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Fargo Jet Center de Fargo (Dakota du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
175-A-1996 | Décision | 1996-03-21
Licence intérieure suspendue - White Water Charters Incorporated s/n White Water Charters
le 21 mars 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters - Licences nos 900127 et 900128. Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1...
1996-A-123 | Arrêté | 1996-03-21
Suspension - Coastal Helicopters, Inc.
le 21 mars 1996 DEMANDE présentée par Coastal Helicopters, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 930106. Référence no M4895/C336-4-1 No 960335 au rôle Coastal Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
176-A-1996 | Décision | 1996-03-21
Licence intérieure rétablie - 164814 Canada Inc. s/n Williams Aero Services
le 21 mars 1996 DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue de lever la suspension de la licence no 920134 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 920133 imposée par la...
177-A-1996 | Décision | 1996-03-21
Changement dans la conception du passage inférieur de la route 407 sous les voies ferrées du CN, subdivision Newmarket, Vaughan (Ontario)
le 20 mars 1996 RELATIF à l'arrêté no 1994-R-12 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 12 janvier 1994, lequel autorisait le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer...
1996-R-122 | Arrêté | 1996-03-20
Construction d'un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée du CN, Halifax (Nouvelle-Écosse)
le 19 mars 1996 RELATIF à une demande présentée par Robert Chipman et Deborah Chipman (ci-après les demandeurs) conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'...
1996-R-120 | Arrêté | 1996-03-19