Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Licence intérieure suspendue - Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. s/n Air Schefferville
le 15 février 1996 DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883155, 883156, 883157 et 883159 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs...
99-A-1996 | Décision | 1996-02-15
Licence intérieure suspendue - Paul Leclerc s/n Aero T.E.M. Enr.
le 15 février 1996 DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890223 et 890224. Références nos M4205/A350-5-1M4205/A350-4-1 Nos 960221960222 au rôle Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T....
102-A-1996 | Décision | 1996-02-15
Licence intérieure & licence internat. (service à la demande) suspendues - 2553-4330 Québec Inc. s/n Aéropro
le 15 février 1996 DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890158, 890159 et 920364 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A. Références nos M4895/A355-4-...
100-A-1996 | Décision | 1996-02-15
Licence intérieure & licence internat. (service à la demande) suspendues - Drainville Aviation
le 15 février 1996 DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 920282, 920283 et 920284. Références nos M4205/D73-4-1M4205/D73-5-1M4895/D73-4-1 Nos 960208960209960210 au rôle Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
101-A-1996 | Décision | 1996-02-15
Établissement de quotes-parts des frais associés à l'installation de signaux à feux clignotants, de barrières et d'une sonnerie au passage à niveau du chemin Kirkham, subdivision Bala (Ontario)
le 15 février 1996 RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour l'établissement de quotes-parts des frais associés à l'...
1996-R-67 | Arrêté | 1996-02-15
Construction de la 2e rue au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée du CN, subdivision Westlock, Jarvie (Alberta)
le 15 février 1996 RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co. Ltd. au nom du District municipal de Westlock no 92 (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'...
1996-R-68 | Arrêté | 1996-02-15
Licence intérieure approuvée - Labrador Airways Limited s/n Air Labrador
le 14 février 1996 DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E, sauf pour la desserte de Red Bay, Square Islands et Churchill Falls (Terre-Neuve); St-...
98-A-1996 | Décision | 1996-02-14
Licence intérieure approuvée - Island Airlink Corp.
le 14 février 1996 DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
97-A-1996 | Décision | 1996-02-14
Reconstruction au croisement du boulevard Saint-Jean et de la voie ferrée du CN, épi Doney/subdivision Deux Montagnes, Pointe-Claire (Québec).
le 13 février 1996 RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit le boulevard Saint-Jean, par la Ville de Pointe-Claire (ci-après la demanderesse), en l'élargissant où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1996-R-66 | Arrêté | 1996-02-13
Licence internat. (service régulier) approuvée - United Airlines, Inc.
le 20 mars 1996 DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier, en vertu d'une entente de partage de code, entre Washington (D.C.) (aéroport international Dulles) États-Unis d'Amérique et Toronto (aéroport...
174-A-1996 | Décision | 1996-02-12